[09/08/2007 10:54:16] PARIS (AFP) Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, est sur le point d’achever son rapport sur la TVA sociale et le remettra à la rentrée au Premier ministre François Fillon, a-t-il indiqué jeudi à l’AFP. Le rapport “sera prêt dans quelques jours” et “je le remettrai au Premier ministre quand il le souhaitera, fin août ou début septembre”, a déclaré Eric Besson, interrogé par l’AFP. Le mécanisme de “TVA sociale” consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’évocation par Jean-Louis Borloo, alors aux commandes de Bercy, de sa possible mise en place en France avait entraîné une polémique entre les deux tours des législatives. Pour clarifier le débat, le Premier ministre avait commandé mi-juin deux rapport sur le sujet, l’un à M. Besson et l’autre au ministère de l’Economie. M. Besson s’est refusé jeudi à dévoiler la teneur de son rapport, qui doit faire le point sur les conséquences macroéconomiques de ce mécanisme, au vu notamment des expériences étrangères. Le ministre s’est rendu ces dernières semaines au Danemark et en Allemagne, deux pays qui ont déjà instauré une TVA sociale, ainsi qu’à Bruxelles, pour un “échange informel avec la Commission” européenne, a-t-il précisé à l’AFP. Son rapport “sera accompagné des commentaires de trois économistes associés à la réflexion”, Jean-Paul Fitoussi (OFCE- Observatoire français des conjonctures économiques), Michel Didier (COE-Rexecode) et Gilbert Cette (CAE – Conseil d’analyse économique), a ajouté M. Besson. |
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