Emploi : la pérennité des contrats aidés en question en France

 
 
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Le ministère du Travail (Photo : Damien Meyer)

[13/08/2007 07:31:10] PARIS (AFP) L’augmentation des contrats de travail aidés, financés en partie par l’argent public, a contribué à soutenir l’emploi avant les élections, mais la pérennité de ces contrats, utilisés notamment par le monde associatif, scolaire ou social, semble compromise.

Selon une note du ministère de l’Emploi du 10 août, au premier trimestre 2007, l’emploi dans l’ensemble de l’économie a enregistré une croissance estimée à +158.000 postes.

Cette performance, juste avant la présidentielle, tient d’abord à la “forte progression de l’emploi salarié marchand” (+108.000 postes) grâce notamment à un rebond sans précédent depuis sept ans de l’intérim (+60.000 postes), souligne la Direction recherche et statistiques du ministère (Dares).

Mais elle tient aussi au nombre de bénéficiaires de contrats aidés et de stages de formation qui a “fortement augmenté”, selon la même source.

Fin mars, 238.000 chômeurs étaient en stage (+3.000 par rapport au 4e trimestre 2006) en données corrigées des variations saisonnières.

578.000 personnes, dont 401.000 apprentis, avaient un emploi aidé dans le cadre de la formation en alternance (+21.000). Et 317.000 étaient salariés dans le cadre d’un contrat aidé du secteur non marchand (+27.000).

Ces contrats, appelés Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE) ou Contrat d’Avenir (CAV), permettent à une commune, une association, une école, une maison de retraite, d’embaucher un chômeur à temps partiel.

Le salaire de ces contrats aidés est pris en charge à 75% voire 90% par l’Etat, l’employeur largement exonéré de cotisations sociales. L’ANPE doit donner son accord. Le contrat ne dure souvent qu’une année scolaire.

La droite avait tourné le dos à ce type de contrats, en supprimant les emplois jeunes après l’élection de 2002, avant d’opérer un virage à 180 degrés en réponse à une conjoncture très dégradée en 2004-2005.

Le Plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a remis au goût du jour les contrats aidés, sous d’autres noms, pour des jeunes peu qualifiés ou des RMistes.

Un nouveau revirement est cependant à attendre.

Le nombre de bénéficiaires du Contrat initiative emploi (CIE), principal contrat aidé du secteur marchand, fond à vu d’oeil (137.000 au 1er trimestre 2007, contre plus de 200.000 un an auparavant), et le gouvernement envisage maintenant de lever le pied sur les contrats aidés du secteur non marchand.

La ministre de l’Economie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a estimé en juillet que ceux-ci n’étaient “pas la panacée” et évoqué un “ajustement”.

Environ 400.000 entrées en contrats aidés étaient prévues cette année, dont 310.000 pour le secteur non marchand (associations, fondations..).

Pour 2008, une réduction sensible des crédits est attendue et il n’y aurait plus que 300.000 contrats aidés, dont 230.000 non marchands, a indiqué le 25 juillet un haut responsable du ministère de l’Emploi devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

L’ajustement pourrait aussi arriver plus vite et plus nettement, faute d’argent dans les caisses. Il manque un milliard d’euros au budget 2007 de la mission Emploi et Travail, qui chapeaute les contrats aidés, selon le même haut responsable.

Il sera toutefois difficile de tailler dans ces contrats sans entrer en contradiction avec la Cour des Comptes. L’institution s’est indignée en février de l’inconstance des dispositifs de la politique de l’emploi qui s’empilent, changent et disparaissent tellement vite que les bénéficiaires, les prescripteurs et les employeurs ne savent plus à quoi ils ont droit. La Cour suggérait alors un “contrat unique d’insertion”.

 13/08/2007 07:31:10 – © 2007 AFP