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En matière de lutte
contre la contrefaçon et le piratage des produits, les autorités tunisiennes
ont franchi, au cours du mois de juillet 2007, de très importants pas, même
si le chemin qui reste à parcourir est toujours très long.
Deux évènements majeurs méritent d’être signalés à ce propos. Le premier
consiste en l’adoption, à la mi-juillet, par le Parlement avec ces deux
chambres (la Chambre des députés et celle des conseillers), une loi visant à
intensifier la lutte contre la contrefaçon et la vente des produits piratés
sur le marché tunisien.
La nouvelle législation, qui vient amender une ancienne loi datant de 2001
sur la protection des marques de fabrication, de commerce et services, vise
principalement à renforcer la lutte contre la contrefaçon en Tunisie.
Principale nouveauté de cette nouvelle loi : elle double la sanction minimum
infligée aux infractions de contrefaçon. Celle-ci est portée à 10.000 dinars
(près de 6.000 euros), contre 5.000 dinars auparavant.
Deuxième nouveauté, elle donne des prérogatives plus larges aux douaniers
pour la saisie des produits contrefaits aux points de transit frontalier.
Le deuxième événement réside dans l’aménagement pour la première, dans le
cadre de la foire internationale de Sousse (24 juillet 2007), de tout un
stand destiné à sensibiliser l’opinion publique aux risques que les produits
piratés font encourir à la santé, sécurité de l’usager ainsi qu’au prestige
du pays.
Les observateurs du site Tunisie (site de production international) ont
accueilli avec satisfaction cette détermination à lutter contre la
contrefaçon.
La nouvelle législation joue en faveur de la Tunisie qui s’apprête à
s’arrimer définitivement à un des marchés les plus réglementés au monde, en
l’occurrence le marché européen. Car notre pays, qui effectue plus de 80% de
ses échanges avec les pays de l’Union européenne, est signataire d’un accord
d’association avec l’Union en vertu duquel une zone de libre-échange
euro-méditerranéenne sera créée vers 2008 et son corollaire l’échange de
produits manufacturés conformes aux normes de qualité et de sécurité.
Conséquence : les contrefacteurs auront la vie dure.
Il faut dire que cette détermination à lutter contre la piraterie des
produits étrangers vient à point nommé. Rien que pour l’année 2006, les
services administratifs ont saisi plus de deux millions d’articles
contrefaits.
D’ailleurs, c’est grâce à ces petites avancées en matière de lutte contre la
contrefaçon que la Tunisie ne fait plus partie du groupe des pays au plus
haut taux de piratage logiciel.
C’est du moins ce qui ressort d’une étude menée, en 2006, par la Business
Software Alliance (BSA) et Internatinal Data Corp (IDC) sur les pays où le
taux de piratage est le plus haut dans le monde. Cette étude a attribué à la
Tunisie un taux de piratage de logiciels de 79% contre 66% pour le Maroc et
84% pour l’Algérie. Ce dernier pays est le seul pays d’Afrique du Nord à
appartenir au lot du top pays pirates du monde.
Elle est devancée par l’Arménie (95%), Moldavie (94%), Azerbaïdjan (94%),
Zimbabwe (91%), Vietnam (88%), Venezuela (86%), Pakistan (86%), Indonésie
(85%), Ukraine (84%), Cameroun (84%).
Cependant, avec un taux de piratage de 79% de copies illégales de logiciels
professionnels en 2006 (contre 84% en 2004), la Tunisie affiche toujours un
taux de piratage largement supérieur à la moyenne mondiale.
Dans le groupe des pays où le taux de piratage est le plus bas dans le
monde, les Etats-Unis viennent au premier rang avec un taux 21%. Ils sont
talonnés par la Nouvelle-Zélande (22%) et le Japon (25%). Dans les pays
arabes, les Emirats Arabes Unis enregistrent le meilleur score avec
seulement 35%.
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