[16/08/2007 13:42:33] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne va se pencher sur le fonctionnement des agences de notation financière, critiquées par certains experts pour avoir tardé à tirer la sonnette d’alarme sur les prêts hypothécaires à risque aux Etats-Unis (“subprime”), a indiqué une porte-parole. Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a demandé une rencontre en septembre avec le président du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), Eddy Wymeersch, a précisé la porte-parole de la Commission, Antonia Mochan. Ce comité, qui regroupe les autorités de surveillance des marchés des 27 Etats européens, doit en effet présenter en avril 2008 son second rapport sur les agences de notation, consacré en particulier à l’application de leur code volontaire de bonne conduite. Les agences de notation évaluent par des notes et des analyses la santé financière des entreprises, tout particulièrement les risques liés à leur endettement. Ces notes ont un impact très important sur les marchés financiers, même si les agences sont régulièrement critiquées sur des questions déontologiques. Elles sont en effet rémunérées par les sociétés qui veulent être notées. La Commission européenne ne remettra pas ses éventuelles propositions sur un meilleur fonctionnement des agences de notation avant la publication du rapport de printemps du CERVM. Bruxelles se penchera sur “la gouvernance, les conflits d’intérêt, le financement, et les performances en matière de notation” des agences internationales, a indiqué jeudi la porte-parole. “Nous suivons ce sujet depuis des mois”, a-t-elle assuré, en soulignant que M. McCreevy avait rencontré en juillet des responsables de l’agence américaine Standard and Poor’s. “Le problème est lié à une relative lenteur des agences à prendre en compte dans leurs notations certains signes annonciateurs de la crise”, a expliqué jeudi un expert de la Commission. Des signes de danger étaient apparents dès 2006 pour certaines sociétés accordant des prêts hypothécaires, note-t-il. “On ne propose pas de réglementation à ce stade, mais on ne l’exclut pas non plus”, a-t-il ajouté. “Si les agences de notation croient que les affaires vont continuer comme avant, elles se trompent”, a toutefois menacé un autre fonctionnaire de la Commission européenne, cité jeudi par le Financial Times, en soulignant que les agences comme Standard and Poor et Moody’s ont attendu le printemps 2007 pour enfin abaisser leurs notes accordées à certaines sociétés spécialisées dans les prêts hypothécaires à risques. Le chef de l’Etat français Nicolas Sarkozy s’est interrogé jeudi sur “le rôle exact que doivent jouer les agences de notation”. “Leur rôle doit faire l’objet d’un examen attentif”, a-t-il dit. Début 2006, la Commission européenne avait renoncé à introduire de nouvelles propositions législatives concernant les agences de notation, en arguant que les directives existantes et un code de bonne conduite volontaire étaient suffisants. M. McCreevy avait toutefois demandé au CERVM de lui faire des rapports réguliers et de vérifier si les agences de notation respectaient ce code. Un premier rapport du CERVM en janvier 2007 avait conclu que les principales agences de notation se conformaient au code de bonne conduite, mais il signalait aussi des écarts. |
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