[22/08/2007 15:30:44] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne veut sélectionner elle-même à l’avenir les systèmes de services mobiles par satellite (télévision, haut débit) utilisés dans les 27 pays membres de l’Union européenne, selon un projet approuvé mercredi. Actuellement, les opérateurs sont sélectionnés sur une base essentiellement nationale dans l’UE, où cohabitent des méthodes de sélection et d’autorisation différentes selon les pays. “C’est là un obstacle au développement de services mobiles par satellite paneuropéens”, juge la Commission européenne dans un communiqué. Son nouveau mécanisme de sélection unique est destiné à réaliser “d’importantes économies d’échelle” pour ces services, comme la télévision mobile, le haut débit ou encore la protection civile et les secours en cas de catastrophe. Il ambitionne aussi une “utilisation plus efficace du spectre”, tout en évitant “les interférences nuisibles”, argue la Commission. Le projet vise à encourager les groupes “à investir à l’échelle de l’Union européenne” et à “améliorer la couverture dans les zones reculées”, a souligné dans le communiqué Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias. La proposition devra être approuvée par le Parlement européen et les ministres des télécommunications de l’UE. Puis la Commission européenne publiera un appel à propositions. “La qualité des systèmes des candidats sera évaluée d’un point de vue technique et commercial, mais aussi selon des critères de couverture géographique, d’avantages pour les consommateurs, de concurrence, de réalisation d’objectifs de politique publique et d’efficacité d’utilisation du spectre”, explique-t-elle. “Les opérateurs sélectionnés seront ensuite autorisés à l’échelon national sur la base de la procédure fixée par la nouvelle décision communautaire”, prend le soin de préciser la Commission. Pour que les bandes de 2 GHz, réservées aux services par satellite, puissent être mises en service aussi rapidement que possible, tout en assurant l’égalité de traitement des candidats, il est prévu que le processus de sélection communautaire s’achève début 2009, indique Bruxelles. |
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