[22/08/2007 15:57:23] PARIS (AFP) Les nouveaux acquéreurs d’une résidence principale pourraient finalement bénéficier d’aides supplémentaires, après le rejet la semaine dernière par le Conseil constitutionnel des déductions d’intérêts d’emprunts contractés avant l’élection de Nicolas Sarkozy. Ce dernier a en effet affirmé mercredi à la presse régionale que ces déductions seraient en revanche accrues pour les nouveaux acquéreurs. “Je transforme un ennui en opportunité. Les déductions d’intérêts seront plus importantes pour les nouveaux propriétaires”, a dit le président cité par La Provence. “L’opportunité, c’est d’accroître très nettement les primes que nous avions initialement prévues aux nouveaux acquéreurs”, a-t-il ajouté, cité par La Nouvelle République. Dans un entretien au Monde, le Premier ministre François Fillon indiquait mardi que la ministre de l’Economie Christine Lagarde proposerait vendredi “un dispositif complémentaire qui élargira les incitations pour les acquéreurs d’un logement”. François Fillon avait ajouté que ces nouvelles incitations seraient “d’un coût équivalent” à celui du dispositif censuré par les Sages, soit quelque 7,7 milliards d’euros sur cinq ans. Les déclarations de M. Sarkozy laissent penser que le gouvernement pourrait donc utiliser cette somme pour proposer une déductibilité supérieure aux 20% initialement prévus, ou relever les plafonds fixés par la loi. Cette déduction était plafonnée à 3.750 euros pour une personne seule, 7.500 pour un couple, et majorée de 500 euros par personne à charge. La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a censuré la partie du dispositif gouvernemental concernant les prêts contractés avant le 6 mai, jugeant qu’elle créait une “rupture d’égalité” entre contribuables et faisait supporter à l’Etat un coût “hors de proportion avec l’effet incitatif attendu”. A l’origine, le gouvernement avait prévu un crédit d’impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années pour les ménages achetant, ou ayant acheté depuis cinq ans, leur résidence principale. |
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