[23/08/2007 10:19:47] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne considère que le fabricant américain de mémoires DRAM Rambus a abusé de sa position dominante en demandant des droits exagérés pour l’utilisation de certains brevets, a-t-elle indiqué jeudi. La Commission, qui enquêtait depuis 2005 sur les pratiques de Rambus, soupçonné d’une “arnaque aux brevets”, a envoyé le 30 juillet au groupe américain la liste de ses griefs, précise-t-elle dans un communiqué. L’enquête européenne a été menée parallèlement à une enquête similaire aux Etats-Unis. En 2002, la Federal Trade Commission (FTC) a poursuivi Rambus, qui conçoit des technologies pour les processeurs, au même motif. Les autorités américaines de la concurrence reprochaient à Rambus d’avoir contribué à élaborer de nouvelles normes avec l’industrie, sans déclarer qu’elles empiétaient sur ses brevets. Ainsi, une fois que les nouvelles normes sur les mémoires SDRAM avaient été approuvées et mises en place, Rambus s’était mis à demander des droits de licence aux autres fabricants de semi-conducteurs, arguant qu’ils utilisaient des techniques qu’il avait mises au point et brevetées. Certains de ces fabricants, qui n’avaient plus d’autre choix que de suivre les normes fixées par l’industrie, ont payé les droits demandés, tandis que d’autres se sont tournés vers la justice. La FTC qui a mené une action en justice a finalement été déboutée en février 2004. Elle a depuis fait appel de cette décision. C’est la première fois que la Commission européenne se saisit d’une “arnaque aux brevets”, indique-t-elle dans son communiqué. Dans ses conclusions préliminaires, la Commission suggère jeudi à Rambus de fixer des droits d’utilisation “raisonnables” de sa technologie, qui seraient déterminés en prenant en compte tous les tenants du dossier. La “communication de griefs” est la première étape formelle d’une procédure contentieuse engagée par Bruxelles. Rambus va maintenant disposer de neuf semaines pour répondre par écrit à la lettre de griefs de la Commission. Le groupe américain peut aussi décider de solliciter une entrevue orale avec les autorités de la concurrence européenne. Si les griefs de la Commission sont confirmés à l’issue de ce ce processus, elle peut exiger que la société mette fin à ses pratiques et peut lui imposer une amende, pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. |
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