Suite au lancement, le 2 août dernier, du site comparatif de la Commission
sur les tarifs de l’itinérance, tous les opérateurs de téléphonie mobile ont
désormais communiqué à la Commission les eurotarifs qu’ils proposent à leurs
abonnés, conformément au nouveau règlement de l’UE sur l’itinérance. Tous
ces eurotarifs figurent déjà sur le site en question. Le premier résultat
est nettement positif pour les abonnés itinérants en Europe: dans 23 des 27
États membres, au moins un opérateur de téléphonie mobile propose des tarifs
d’itinérance inférieurs aux plafonds établis dans le règlement.
«Grâce à la pression exercée sans relâche par l’Union européenne, les
consommateurs peuvent désormais réaliser une évaluation complète des
nouveaux eurotarifs pratiqués dans l’ensemble de l’Europe», a déclaré
Viviane Reding, membre de la Commission responsable des Télécommunications.
«Je me réjouis que tous les opérateurs de téléphonie mobile respectent
maintenant la loi, et que les quelques opérateurs que nous montrions du
doigt il y a trois semaines soient depuis rentrés dans le rang. Toutefois,
le fait d’avoir une vue d’ensemble complète ne signifie pas que le travail
est terminé. En collaboration avec les autorités de régulation nationales
des télécommunications, la Commission va maintenant examiner la qualité, la
transparence et la facilité d’accès des nouvelles offres en matière
d’itinérance. Ainsi, nous pourrons évaluer cet automne si le marché de
l’itinérance est devenu plus concurrentiel et si les consommateurs
bénéficient réellement de conditions plus avantageuses».
Lancé le 2 août, le site Internet de la Commission répertorie les eurotarifs
proposés par chaque opérateur dans l’ensemble des 27 États membres (voir IP/07/1202),
sur la base des réponses au questionnaire adressé à la mi-juillet à 95
opérateurs de téléphonie mobile de l’UE. Dans un premier temps, la
Commission a reçu 74 réponses. Certains opérateurs ne lui ont communiqué que
plus tard leurs offres ou ont modifié les informations qu’ils lui avaient
fournies. Grâce aux deux derniers eurotarifs communiqués à la Commission par
EMT (Estonie) et Areeba (Chypre), la vue d’ensemble pour l’UE est désormais
complète.
Dans l’ensemble, la mise en œuvre du nouveau règlement de l’UE sur
l’itinérance semble se dérouler correctement. Dans 23 des États membres, au
moins un opérateur propose des tarifs d’itinérance inférieurs aux plafonds
établis dans le règlement. La plupart des opérateurs de téléphonie mobile
ont également proposé ou appliqué un eurotarif avant les délais prescrits
par le règlement.
En octobre, la Commission procèdera, en collaboration avec le Groupe des
régulateurs européens, à une évaluation qualitative plus détaillée du
passage à l’eurotarif. Les résultats serviront de base à l’évaluation
qu’elle doit présenter au Parlement européen et au Conseil des ministres de
l’UE avant le 30 décembre 2008.
Le nouveau règlement de l’UE sur l’itinérance (en vigueur depuis le 30 juin
2007) exige des opérateurs de téléphonie mobile qu’ils mettent à la
disposition de leurs abonnés, et qu’ils leur offrent, un eurotarif avant le
30 juillet (voir IP/07/870). Il prévoit que les tarifs (par minute et hors
T.V.A.) de l’itinérance ne doivent pas dépasser 0,49 euro pour un appel émis
à l’étranger et 0,24 euro pour un appel reçu à l’étranger. Les opérateurs
sont encouragés à faire jouer la concurrence en proposant des prix
inférieurs aux plafonds, comme c’est déjà le cas dans 23 États membres.
Une fois que l’abonné a accepté l’eurotarif proposé, l’opérateur dispose
d’un mois maximum pour l’appliquer. Si l’abonné ne se manifeste pas, il se
verra appliquer automatiquement l’eurotarif à partir du 30 septembre, à
moins d’avoir souscrit précédemment à une formule d’itinérance spéciale.
Pour plus de précisions, consultez le site Internet de la Commission sur
l’itinérance à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu
Vous pouvez prendre connaissance des orientations spécifiques publiées par
le Groupe des régulateurs européens pour accompagner le passage aux nouveaux
tarifs d’itinérance à l’adresse suivante:
http://erg.eu.int/whatsnew/.
L’évaluation comparative des opérateurs de téléphonie mobile de l’Union
européenne, réalisée par la Commission, est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/
(Source : Commission européenne)
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