[28/08/2007 16:41:54] PARIS (AFP) Le ministère de l’Economie travaille pour 2008 à un projet d'”impôt minimum alternatif”, impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, a-t-on appris mardi de sources concordantes. Lors du débat sur le “paquet fiscal”, la ministre de l’Economie Christine Lagarde “s’était engagée à faire un rapport et des propositions” sur ce sujet dans le budget 2008. J’ai su qu’elle y travaillait”, a déclaré Pierre Méhaignerie, ancien président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Selon le député UMP, Mme Lagarde avait pris cet engagement à la demande de nombreux parlementaires de la commission des Finances qui réclamaient “soit le plafonnement des niches fiscales soit la mise sur pied d’un impôt minimum alternatif comme il en existe en Amérique du nord”. Confirmant les informations du Canard Enchaîné dans son édition à paraître mercredi, une source gouvernementale a indiqué à l’AFP que Mme Lagarde rendrait public le nouveau dispositif avant le 15 octobre sous la forme d’un rapport au Parlement. |
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