Loi anti-monopole : l’obtention du ticket d’entrée en Chine plus difficile

 
 
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Le ministre du Commerce chinois Bo Xilai à Manille le 26 août 2007 (Photo : Romeo Gacad)

[30/08/2007 11:17:10] PEKIN (AFP) La Chine s’est dotée jeudi de sa première loi anti-monopole, en gestation depuis 13 ans, qui durcit les conditions d’acquisition d’entreprises chinoises par des étrangers.

La loi, adoptée par le Parlement, prévoit en particulier une enquête de sécurité nationale avant toute fusion ou acquisition par des étrangers, en sus de vérifications sur l’éventuel caractère monopolistique du projet.

Ces précautions, pour certains analystes, sont dues à la crainte de perdre des fleurons industriels alors que le pays, en passe de devenir la troisième économie de la planète, n’est plus avide de capitaux venus de l’extérieur et fait même face à un trop-plein de liquidités.

Devant le spectre des multinationales avalant les groupes chinois, plus d’une acquisition ou tentative ont donné lieu depuis deux ans à des discours nationalistes, qu’il s’agisse des visées du fonds américain Carlyle sur le constructeur d’engins de travaux Xugong ou du rachat par le français Seb (petit électroménager) de Supor (articles de cuisine).

“Mais il ne s’agit pas que de viser les étrangers. La loi permet aussi aux autorités de gérer les monopoles de leurs grandes entreprises d’Etat”, tempère Shen Minggao, analyste du groupe bancaire américain Citi.

Pourtant, tout en se félicitant d’un texte censé poser les bases d’une concurrence saine, la Chambre européenne de commerce et d’industrie et son homologue américaine ont aussitôt souhaité, dans des communiqués, des “clarifications”.

La première a indiqué “attendre de cette loi qu’elle constitue un cadre légal transparent et cohérent” pour que les entreprises puissent “évaluer la conformité de leurs accords et activités de fusions-acquisitions”.

Elle a “donc appelé à la publication rapide de directives basées sur des modèles économiques (…) et une plus grande clarification des procédures dans le processus d’examen de la concurrence et des violations des droits de propriété intellectuelle”.

Saluant “ce pas positif pour le développement en cours d’une économie de marché”, le président de l’AmCham James Zimmerman a souligné qu’il “n’était que le premier vers l’établissement d’un régime concurrentiel complet”.

“Nous espérons d’autres clarifications (…) Nous espérons qu’en appliquant la loi, les autorités de la concurrence seront axées sur des principes économiques modernes et les pratiques internationales en vigueur”, a ajouté le responsable.

Les entreprises étrangères se plaignent régulièrement en Chine d’un manque de lisibilité des règlements.

Cela avait été le cas lorsque le ministère du Commerce avait annoncé l’année dernière que son accord serait désormais nécessaire pour le rachat d’entreprises chinoises de renom ou présentes dans des secteurs-clés, sans spécifier lesquels.

Jeudi un porte-parole du ministère du Commerce, Wang Xinpei, n’a pas souhaité commenter l’impact éventuel de la loi sur les groupes étrangers, préférant insister sur ses apports pour les consommateurs chinois.

Elle permettra de contrecarrer les cartels et ententes illicites, “perturbant l’ordre du marché”, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays, a-t-il expliqué.

Le gouvernement chinois a récemment demandé aux autorités locales d’enquêter sur des hausses suspectes des prix de l’alimentaire, alors que ce secteur est en grande partie responsable de l’inflation depuis quelques mois.

 30/08/2007 11:17:10 – © 2007 AFP