[05/09/2007 07:03:37] PARIS (AFP) Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, a dit mercredi être “plutôt favorable” à l’instauration d’une TVA sociale en France et rendra son rapport d’évaluation sur la question la semaine prochaine au Premier ministre. “Je suis rentré dans cette question de façon neutre (…), j’en ressors plutôt favorable”, parce que “ce serait plutôt bon pour la compétitivité et plutôt bon pour l’emploi”, a-t-il déclaré sur RTL. “Mais il faut des conditions pour que la mesure et la réforme passent et soient une réussite comme ça a été le cas en Allemagne”, a-t-il nuancé. Il faut ainsi que les entreprises “répercutent dans leurs prix la baisse des cotisation sociales”, que les “perspectives internationales soient bonnes”, ainsi qu’un “accord assez large” et un “dialogue avec les partenaires sociaux”. En France, “l’accord politique a assez peu de chance de se produire”, à la différence de l’Allemagne, a reconnu M. Besson. M. Besson a précisé que son rapport devait être remis au Premier ministre “vraisemblablement la semaine prochaine”, au lieu de la première semaine de septembre. Le mécanisme de “TVA sociale” consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le rapport de M. Besson doit faire le point sur les conséquences macroéconomiques de ce mécanisme, au vu notamment des expériences étrangères. |
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