[05/09/2007 14:02:55] PARIS (AFP) Le gouvernement, confronté à un déficit de la “Sécu” bien plus important que prévu, est en quête de nouvelles recettes qui viendront compléter les franchises médicales, pour boucler son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008. Le premier PLFSS de la nouvelle législature devrait être présenté le 24 septembre, le jour même de la publication des prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui a annoncé dès juillet une dégradation des comptes sociaux. Le déficit du régime général (salariés) devrait en effet avoisiner cette année 12 milliards d’euros, contre 8 milliards prévus, et le vieillissement de la population, ainsi que les progrès médicaux entraînent une hausse mécanique des dépenses sanitaires. La consommation de biens et de soins médicaux a ainsi atteint à elle seule 156,6 milliards d’euros (8,7% du PIB) en 2006, soit 2.477 euros par habitant, en progression de 3,5% en valeur par rapport à 2005. L’instauration de franchises médicales sur les médicaments, actes para-médicaux et transports sanitaires, mesure-phare du futur projet de loi, qui devrait rapporter environ 850 millions d’euros, ne sera pas destinée “à boucher des déficits”, mais à financer le plan Alzheimer et la lutte contre le cancer, rappelle mercredi dans Les Echos la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. “Je crois qu’il faudra nous pencher sur la question des recettes de l’assurance-maladie: il s’agit de trouver les financements nouveaux les plus justes et les moins pénalisants pour l’économie” des soins, prévient la ministre. Le gouvernement a déjà écarté l’idée d’une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG). Quant à une éventuelle TVA “sociale”, si elle était retenue, elle ne verrait sans doute pas le jour dès 2008 et servirait à alléger le coût du travail, non à abonder les budgets sociaux. Par ailleurs, le ministère de la Santé ne semble pas favorable aux vagues de déremboursement de médicament, privilégiant des sorties du champ de la prise en charge au coup par coup. Pour contenir les dépenses de médicaments, dont le montant s’est élevé en 2006 à 31,9 milliards d’euros, gouvernement et assurance-maladie comptent sur une limitation des prescriptions des médecins libéraux en échange d’une éventuelle revalorisation tarifaire l’an prochain. Selon la ministre, “90% des consultations font l’objet in fine de prescriptions, contre 43% aux Pays-Bas”. “Des nouvelles recettes permettant d’atteindre simultanément des objectifs de santé publique peuvent s’avérer pertinentes”, poursuit Mme Bachelot, citant “le cas du tabac”. Le ministère de la Santé, qui attend pour fin septembre un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) sur “l’impact sur l’assurance maladie des surcoûts générés” par la pollution, souhaiterait bénéficier d’une part du produit de taxes sur les carburants. Mais aucune décision ne devrait intervenir à ce sujet avant le “Grenelle” de l’environnement organisé en octobre, et une éventuelle entrée en vigueur n’interviendrait pas dès l’an prochain. Des taxes nutritionnelles sur des “produits de grignotage, qui échappent à la vigilance des parents” comme les barres chocolatées vendues dans les distributeurs ou les sodas sont également “à l’étude, mais rien n’est encore tranché”, selon une source gouvernementale. |
||
|
