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La Commission européenne vient d’autoriser, en vertu
du règlement CE sur les concentrations, le projet d’acquisition de la
branche européenne de produits en papier-tissu de l’entreprise américaine
Procter & Gamble par l’entreprise suédoise SCA. Les deux sociétés sont
d’importants fournisseurs de produits en papier-tissu. La décision de la
Commission est subordonnée à la cession, par SCA, de ses activités dans le
secteur des mouchoirs multi-usages de la marque «Softis». La Commission est
parvenue à la conclusion que l’opération, telle que modifiée par
l’engagement, n’entraverait pas de manière significative une concurrence
effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie
substantielle de celui-ci.
SCA est une entreprise suédoise active dans le secteur des produits
d’hygiène corporelle en Europe. Dans la branche des produits de consommation
en papier-tissu, SCA vend du papier hygiénique, du papier essuie-tout et des
mouchoirs multi-usages sous différentes marques, dont les principales sont
Edet, Softis, Velvet et Zewa.
La branche européenne de produits en papier-tissu de Procter & Gamble (P&G
ECT) est une division de Procter and Gamble plc (P&G) qui vend du papier
hygiénique, du papier essuie-tout et des mouchoirs multi-usages en Europe.
Ses marques les plus connues sont Bounty, Charmin, Tempo, Bluemia et Bess.
Outre leurs propres marques, SCA et, dans une moindre mesure, P&G ECT
produisent et vendent également des produits en papier-tissu sous marque de
distributeur.
Les deux catégories de produits (sous marque de fabricant et marque de
distributeur) sont achetées séparément par les détaillants, par le biais de
négociations bilatérales dans le cas des marques propres et par des appels
d’offres dans le cas des marques de distributeur, mais elles se retrouvent
côte à côte sur les rayons des supermarchés. Par conséquent, si la
Commission a constaté que les produits en papier-tissu commercialisés sous
marque de fabricant et marque de distributeur constituaient des marchés de
produits distincts au niveau de l’offre, l’interaction concurrentielle entre
les produits sous marque propre et sous marque de distributeur s’est avérée
essentielle pour l’appréciation de l’affaire au niveau du marché de détail
en aval (c’est-à-dire dans les rayons des supermarchés).
L’enquête sur le marché menée par la Commission a clairement montré que les
marques de distributeur jouent un rôle sans cesse croissant dans le secteur
du papier-tissu dans l’ensemble de l’Europe. Comparée aux produits sous
marque propre, leur part des ventes au détail tourne toujours autour de 50 %
en Europe et est en progression.
Les activités des parties se recoupent essentiellement sur les marchés de la
production et de la vente sous marque propre de papier hygiénique, de papier
essuie-tout et de mouchoirs multi-usages destinés aux détaillants allemands
et autrichiens. La Commission a constaté que le papier hygiénique et le
papier essuie-tout commercialisés sous marque propre par les parties étaient
fortement concurrencés par les marques de distributeur. En conséquence, même
si les parts de marché sont élevées sur ces marchés, la Commission a conclu
que la nouvelle entité ne serait pas en mesure d’exercer un quelconque
pouvoir de marché ni d’augmenter les prix de gros. Sa conclusion est
toutefois différente en ce qui concerne la production et la vente de
mouchoirs multi-usages sous marque propre en Autriche et en Allemagne. Le
projet de concentration tel qu’initialement notifié aurait en effet donné
lieu au cumul des deux principales marques sur les marchés autrichien et
allemand des mouchoirs multi-usages («Tempo» pour P&G et «Softis» pour SCA),
entraînant des parts de marché extrêmement élevées et un affaiblissement de
la concurrence.
Dans la mesure où les achats des consommateurs risquaient d’être davantage
guidés par des préférences pour certaines marques dans le cas des mouchoirs
multi-usages que dans celui du papier hygiénique et du papier essuie-tout,
les marques de distributeur n’auraient pas exercé une pression
concurrentielle suffisante sur les marques des parties. Pour résoudre les
problèmes de concurrence soulevés par la Commission, SCA a accepté de céder
sa marque de mouchoirs multi-usages «Softis» en Allemagne et en Autriche,
ainsi que les équipements de production, les chaînes de transformation et le
personnel commercial et des ventes, au choix du candidat acquéreur. En
outre, pour tenir compte des observations formulées par les tiers dans le
cadre de la consultation sur les mesures correctives, SCA s’est aussi
engagée à céder la marque de mouchoirs multi-usages Softis, au choix du
candidat acquéreur, dans tous les autres pays où la société est actuellement
active— essentiellement en Europe centrale et orientale — pour améliorer la
viabilité de l’activité cédée.
De plus amples informations sur cette affaire pourront être obtenues à
l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu
(Source
: Commission européenne)
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