“Victoire” de 600 anciens salariés de Moulinex devant les prud’hommes

Lecture du rendu du Conseil des Prud’hommes par d’anciens salariés de Moulinex le 11 septembre 2007 au palais de justice à Caen (Photo : Mychèle Daniau)

Près de 600 anciens salariés de Moulinex ont remporté mardi une “victoire” devant les prud’hommes de Caen qui ont reconnu que l’ancien fleuron de l’électroménager avait failli dans la mise en place du plan social ayant suivi son dépôt de bilan en 2001.

Le conseil des prud’hommes a accordé aux 597 plaignants des dommages et intérêts, allant de 1.000 à 57.000 euros, mais sans remettre en cause la validité de leur licenciement.

“C’est la concrétisation de six années de lutte!”, a lancé Marie-Gisèle Chevalier, ex-déléguée CFDT, présente avec une vingtaine d’autres ex-Moulinex au conseil des prud’hommes. “On est très contents! C’est une victoire. Cela fait six ans que les gens attendent cette condamnation”, a renchéri Danielle Morvant, ancienne déléguée Sud.

Le groupe d’électroménager avait déposé le bilan le 7 septembre 2001 avant d’être partiellement repris par son concurrent Seb. Mais quatre usines avaient été fermées en Basse-Normandie et 2.880 salariés licenciés, dont de nombreuses femmes quinquagénaires n’ayant connu comme employeur que Moulinex.

Dans sa décision, le conseil des prud’hommes met en cause “la technique de mise en oeuvre des licenciements”, qui auraient dû être décidés en fonction de critères sociaux (ancienneté, situation familiale…) au niveau de l’ensemble du groupe et non au niveau de chaque établissement. En outre, les anciens salariés auraient dû se voir proposer trois offres valables d’emploi pour les moins de 50 ans et quatre pour les plus de 50 ans, ce qui n’a pas été le cas.

En revanche, les prud’hommes ont validé “d’une manière définitive” la “régularité des licenciements qui avaient été opérés”, a précisé Jean-Marie Autin, le président du conseil.

Satisfaction des anciennes salariées de Moulinex à l’annonce du rendu du Conseil des Prud’hommes le 11 septembre 2007 à Caen (Photo : Mychèle Daniau)

Avec une moyenne de 15.000 à 20.000 euros par personne, le montant total des dommages et intérêts s’élève à environ dix millions d’euros, qui devra être versé par les administrateurs judiciaires du groupe ou, en cas d’impossibilité, par l’AGS, un fonds de garantie des salaires financé avec des cotisations patronales. Chaque partie a un mois pour faire appel.

En engageant leur action, les ex-salariés s’appuyaient sur une décision de la cour d’appel de Caen qui avait donné, en avril 2006, gain de cause à seize de leurs collègues.

“Il y encore énormément de gens qui sont au chômage et s’il n’y avait pas la +sainte+ amiante, aujourd’hui on crèverait la dalle”, a témoigné mardi Marie-Gisèle Chevalier, ex-déléguée CFDT.

Des employées de Seb à Fresnay-sur-Sarthe le 14 février 2006 (Photo : Jean-Francois Monier)

De nombreux ancien salariés bénéficient en effet d’un départ anticipé à la retraite en raison d’un exposition à l’amiante. La préfecture de la région Basse-Normandie estimait en septembre 2006 que la quasi-totalité (98%) des anciens salariés avaient été reclassés.Les prud’hommes de Caen doivent encore se prononcer sur le cas d’environ 300 autres ex-salariés et ceux d’Alençon sur celui de 56 autres.

Parallèlement, les ex-Moulinex attendent des avancées concernant l’information judiciaire ouverte en 2003 par le parquet de Nanterre sur des soupçons de malversations financières. L’ex-PDG Pierre Blayau (de 1996 à décembre 2000), a notamment été mis en examen dans cette affaire.