[11/09/2007 18:33:50] PARIS (AFP) Le gouvernement a choisi de ne pas trancher le débat sur la TVA sociale, le renvoyant mardi au Conseil économique et social, au vu des rapports des ministres Christine Lagarde (Economie) et Eric Besson (Prospective) qui en soulignent les risques inflationnistes. “En tant que telle, en l’état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, (elle) ne serait pas propice en ce qu’elle serait facteur d’inflation et probablement peu créatrice d’emplois”, a déclaré Mme Lagarde après avoir remis son rapport à Matignon. “Je ne crois absolument pas à l’enterrement” du projet de TVA sociale, a réagi M. Besson sur France Inter. Cette mesure “apparaît favorable à la compétitivité française”, écrit-il dans son rapport, tandis que Mme Lagarde souligne que l’instaurer ne constituerait qu’une mesure “d’appoint”. Tous deux préconisent d’élargir le débat avant toute décision. François Fillon a immédiatement décidé de saisir le CES “qui devra se prononcer d’ici la fin de l’année”, car, juge-t-il, une telle réforme “ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux”. Le Premier ministre avait demandé le 12 juin à M. Besson une étude “prospective” sur le sujet, nourrie entre autres des exemples danois et allemand. Bercy avait été chargé d’en étudier la faisabilité technique, juridique et financière. “Le débat a été mal engagé, le problème mal posé”, écrit le secrétaire d’Etat, transfuge du PS, dans un document de près de 320 pages. M. Besson estime que le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales vers la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) “réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations”. “Il apparaît donc favorable à la compétitivité de l’économie française”. Mais pour Christine Lagarde, la TVA sociale “ne constituerait qu’un levier parmi d’autres pour obtenir une baisse du coût du travail”. Le dispositif, s’il était choisi, “ne pourrait jouer qu’un rôle d’appoint” dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, selon la ministre. “La réforme créerait des emplois, d’autant plus que les baisses des charges seraient ciblées sur les bas salaires”, affirme pourtant M. Besson. Mme Lagarde propose également de “cibler les allègements sur les bas salaires”. Elle pointe toutefois une difficulté de principe, le niveau déjà très faible des cotisations sociales pour les salaires autour du smic. La ministre de l’Economie évalue à “300.000 créations nettes” d’emplois le bénéfice maximal possible. L’effet positif de la réforme, souligne M. Besson, dépendra de “la vitesse à laquelle les entreprises choisiraient de répercuter les baisses des charges dans leur prix”. Afin d’éviter “le risque d’augmentation du prix des produits français”, il préconise des mesures anti-inflation “par exemple sur la distribution ou sur la réglementation des secteurs les moins concurrentiels”. Christine Lagarde paraît plus inquiète d’une inflation qu’elle juge “probable” en cas d’instauration d’une TVA sociale, et propose d’accompagner sa mise en place par une “politique active de modération des prix”. La ministre écarte par ailleurs la possibilité d’une expérimentation sectorielle ou géographique, qui avait été envisagée par le président Nicolas Sarkozy. i |
||
|
