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Le nouveau code de la douane est actuellement à un stade final. Il est,
ces jours-ci, examiné par les commissions parlementaires. La dernière
réunion a eu lieu mardi 4 septembre 2007.
Examiné, auparavant, comme le veut la tradition par le Conseil économique et
social, le nouveau code a fait l’objet de plusieurs réserves.
Officiellement, la nouvelle législation a pour ultime but d’être en harmonie
avec les réglementations douanières internationales -particulièrement celle
de l’Union européenne-, de renforcer la compétitivité de l’économie du pays,
d’encadrer au mieux la relation douane/entreprise/particulier, d’en
améliorer la visibilité, d’instituer des garanties en faveur des opérateurs
et d’adapter la législation douanière avec les engagements pris au plan
international (conventions, accords de libre échange…).
Plus simplement, l’accent sera mis sur la réduction à tous les niveaux des
coûts au profit des entreprises exportatrices et importatrices.
Très attendu par les opérateurs économiques locaux et investisseurs
étrangers, le nouveau code se propose de faciliter, à cette fin, les
formalités et procédures et de leur conférer la souplesse requise. En voici
les six nouveautés :
La première nouveauté concerne l’entreposage douanier. Le nouveau code
institue des dispositions plus souples et plus adaptées aux besoins des
activités industrielles, en particulier la transformation et des activités
commerciales, dont notamment le stockage.
En plus clair, le nouveau code distingue entre le simple stockage de
marchandises destinées à être écoulées sur le marché et l’entreposage de
produits destinés à la transformation industrielle. Le terme le plus
approprié, ici, est l’allotissement, c’est-à-dire l’opération qui consiste à
organiser l’entreposage de lots de produits selon leur destination, de façon
à faciliter soit leur manutention (exportation) soit leur enlèvement
(importation – transformation).
Toujours à propos d’entreposage douanier, la nouvelle législation supprime
la limitation de cette activité à quatre ports (Tunis, Bizerte, Sousse et
Sfax) et son extension au reste des ports commerciaux du pays, chaque fois
que le besoin se fait sentir. Les privés seront autorisés à gérer,
partiellement, l’activité d’entreposage douanier. Les délais d’entreposage
seront fixés plus rigoureusement. Les procédures à suivre en cas de saisie,
vente ou destruction seront instituées et réglementées de manière à
sauvegarder les intérêts des partenaires des services douaniers.
Deuxième nouveauté du code, l’harmonisation progressive des droits de
douane appliqués aux régimes off shore et on shore. Objectif : aboutir à la
suppression de cette dichotomie et au final à la convergence des deux
régimes.
Troisième nouveauté : le nouveau code de la douane introduit de
nouvelles dispositions favorisant la mise en place de nouveaux espaces
logistiques modernes disposant de possibilités de stockage et de triage des
marchandises, outre les possibilités accordées aux privés de s’adonner aux
activités de sous-traitance. Ces espaces seront sous contrôle douanier et
exonérées de garanties financières.
Quatrième nouveauté : il s’agit de faciliter et de simplifier les
procédures en conférant plus de souplesse aux conditions de bénéfice du
régime suspensif et en introduisant dans le Code de la douane des
dispositions visant à faire évoluer les procédures relatives au commerce
électronique.
La cinquième nouveauté concerne l’harmonisation de la législation
douanière locale avec celles en vigueur à l’échelle internationale. Le
nouveau code sera adapté au dispositif juridique national et aux conventions
internationales. L’accent sera mis sur l’introduction de dispositions
relatives à la traçabilité des produits, à la valeur des marchandises et à
leur origine.
Objectif recherché : protéger l’économie du pays et promouvoir la
compétitivité du produit national à l’export.
Sixième nouveauté : en matière de règlement des litiges, le nouveau
code prévoit de créer une commission de conciliation et d’expertise
douanière en tant que commission conciliatoire avant le recours à la justice
et promouvoir les garanties judiciaires en matière de contentieux douaniers.
La première réaction officielle à la refonte du code de la douane a
émané du CES. Ses membres ont relevé le caractère généraliste de cette
nouvelle législation qui comporte, selon eux plus des principes généraux,
des redondances et des évidences (lapalissades), que des dispositions
immédiatement applicables.
Ils attirent, déjà, l’attention sur le risque de voir les procédures,
formalités et textes d’application différer complètement de l’esprit de
cette nouvelle législation très attendue des opérateurs. Ils ont suggéré,
pour y remédier, d’associer les professionnels et opérateurs économiques à
l’élaboration des textes d’application.
Le CES relève également que le volet du recouvrement fiscal, principale
activité des douaniers jusqu’à présent, demeure prédominant dans le nouveau
code. Qui l’eut cru !
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