[12/09/2007 15:49:12] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a donné prudemment mercredi le coup d’envoi du débat sur la remise à plat du budget de l’UE après 2013, qui s’annonce explosif car il touche à des points sensibles comme le fameux rabais britannique ou la politique agricole commune chère à la France. “Nous avons une occasion unique de déterminer les domaines auxquels l’UE doit consacrer ses dépenses ainsi que leurs sources du financement”, a déclaré à Bruxelles le président de la Commission José Manuel Barroso, en appelant à un “débat sans tabou”. En décembre 2005, lors du compromis arraché sur le budget 2007-2013, les 27 avaient demandé à la Commission de proposer fin 2008-début 2009 “une révision exhaustive et large de toutes les dépenses de l’UE, incluant la PAC, et de toutes les ressources, dont le rabais britannique”. Cette “clause de révision” avait été une condition posée par Tony Blair pour accepter une remise en cause partielle de la ristourne dont son pays bénéficie au budget de l’UE. Dans son document publié mercredi qui sert de base à une consultation jusqu’au printemps 2008, la Commission ne parle pas argent mais pose des questions sur la traduction des priorités politiques de l’UE (compétitivité, solidarité régionale, changement climatique ou immigration) dans son budget. Si le budget de l’UE représente seulement 1% de la richesse produite par les 27 (soit quand même 975 milliards d’euros sur les sept années 2007-2013), sa structure a déjà fortement varié en fonction des nouvelles politiques de l’UE. L’agriculture reste la principale dépense avec 35% du budget, un peu plus de 40% en incluant le développement rural et l’environnement (contre 70% il y a 20 ans). Elle est au même niveau que la politique de cohésion, destinée à favoriser le rattrapage des régions les moins défavorisées (contre 10% en 1985). “La question est de savoir où il y a de la valeur ajoutée, où un euro dépensé au niveau de l’UE est meilleur qu’au niveau national”, a résumé M. Barroso. Bruxelles s’interroge également sur la réforme des ressources de l’UE, dont plus de 70% viennent des budgets nationaux à travers une contribution en fonction du PIB. “Les Etats membres jugent souvent les politiques de l’UE en termes de retour par rapport à leur contribution nationale, plutôt qu’en fonction de leur valeur ajoutée au niveau européen, déplore-t-elle. La Commission ne s’avance pas sur l’idée de doter l’UE de ressources propres à partir d’une fraction d’un impôt (impôt sur les sociétés, taxes sur le carburant, etc) comme l’a suggéré le Parlement européen, en soulignant qu’il “faut tenir compte de la souveraineté fiscale des Etats”. L’accord trouvé fin 2005 n’a fait que complexifier encore le système, en accordant des réductions aux premiers “contributeurs nets” (Allemagne, Pays-Bas, Suède) et en maintenant une bonne partie du rabais britannique obtenu en 1984 par Margaret Thatcher. M. Barroso s’est interrogé du reste sur leur justification, tout en admettant qu'”il y a un certain lien” entre la question du rabais britannique et du niveau des dépenses agricoles, qui étaient “déjà les deux points politiquement difficiles” lors de l’accord de fin 2005. Il a “salué” le discours mardi du président français Nicolas Sarkozy appelant à une “refondation” de la PAC et semblant ainsi prêt à accepter une diminution des subventions européennes, rompant avec le discours traditionnel de Paris. La Commission doit présenter en novembre un “bilan de santé” de la PAC. La France entend en faire une priorité sous sa présidence de l’UE au deuxième semestre 2008 et compte aussi tenir des discussions préliminaires à 27 sur le budget en vue d’orienter la proposition de la Commission. |
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