[13/09/2007 13:05:07] PARIS (AFP) Le président du directoire de la Banque postale, Patrick Werner, ne voit “pas comment, techniquement, on peut ouvrir la distribution du Livret A dans les six mois”, dans le respect de la demande formulée par la Commission européenne, lors d’une conférence de presse. M. Werner a indiqué que la Banque postale a signé et envoyé jeudi un recours pour contester la décision de la Commission européenne d’étendre à toutes les banques la distribution des Livrets A. La Banque postale bénéficie actuellement, avec le groupe Caisse d’Epargne, de l’exclusivité de distribution du Livret A. L’Etat français avait déjà introduit un recours, le 23 juillet. Néanmoins, aucun de ces deux recours n’est suspensif. Or, selon des sources proches du dossier, le délai de procédure dans des cas similaires est généralement supérieur à un an. En l’absence de décision du tribunal de premier instance des Communautés européennes d’ici là, la libéralisation de la distribution du Livret A devrait donc intervenir le 10 février 2007, date butoir fixée par Bruxelles. Un délai que M. Werner juge trop court pour que la généralisation de la distribution du Livret A puisse être effective. “Il y a des règles pour les services d’intérêt économique général. Nous faisons notamment un compte du Livret A, ça se prépare. Il y a aussi des épisodes législatifs et réglementaires. Faire tout ça en six mois, je veux bien. Je serais intéressé à voir comment”, a déclaré M. Werner. |
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