[17/09/2007 20:00:09] LUXEMBOURG (AFP) La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l’amende astronomique dont il avait écopé. Microsoft s’est dit déçu par l’arrêt de la justice européenne, mais n’a pas voulu dire dans l’immédiat s’il comptait faire appel. “C’est une décision décevante pour Microsoft”, a reconnu le numéro trois de Microsoft, Brad Smith, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Mais l’arrêt de la Cour européenne de justice “mérite une réflexion sérieuse plutôt qu’une décision immédiate sur un éventuel appel”, a-t-il noté. “Nous avons à peine fini la première lecture de la décision” de la Cour. Microsoft disposera d’un délai de deux mois et dix jours pour faire appel à partir du moment où il aura reçu la décision de la Cour. “Nous nous engageons à 100% à respecter chaque point de la décision de la Commission”, a réaffirmé Brad Smith à Bruxelles. Dans une première réaction en matinée à Luxembourg, il avait déclaré que Microsoft “étudierait soigneusement” l’arrêt rendu par la justice européenne avant de décider s’il faisait appel, et assuré qu’il prendrait de “nouvelles mesures” pour respecter la condamnation de mars 2004. L’arrêt de la Cour de Luxembourg est “une décision qui donne clairement d’assez larges pouvoirs à la Commission”, a reconnu Brad Smith. Le président de la Commission lui-même José Manuel Barroso était auparavant monté au créneau pour saluer l’événement, estimant que cet arrêt confirmait “l’objectivité et la crédibilité de la politique de la concurrence de la Commission européenne”.
La décision confirmée par le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice remonte à plus de trois ans. Le 24 mars 2004, la Commission avait condamné l’éditeur de logiciels à une amende record d’un demi-milliard d’euros, la plus forte jamais imposée à une entreprise. Plus que cette somme astronomique -une bagatelle pour un groupe multimilliardaire tel que Microsoft- l’entreprise américaine contestait les deux mesures correctives imposées par la Commission. Celle-ci avait alors contraint Microsoft à commercialiser une version de son système d’exploitation Windows, qui équipe plus de 90% des PC de la planète, purgée du logiciel Media Player. Elle estimait qu’en intégrant automatiquement le Media Player à Windows, le groupe se servait de sa position dominante pour éliminer ses concurrents sur le marché des lecteurs multimédia. Bruxelles avait également obligé Microsoft à fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents, afin qu’ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec la version Windows pour serveurs. Lundi, le tribunal a rejeté les arguments de Microsoft sur ces deux volets. Il a néanmoins donné tort à Bruxelles sur la désignation d’un expert indépendant chargé de contrôler l’application par Microsoft de la décision de mars 2004. Sur ce point, le Tribunal a estimé que “la Commission avait agi au-delà de ses pouvoirs”.
Alors qu’à l’ouverture de la Bourse électronique Nasdaq à New York, le titre perdait 0,96% à 28,75 dollars, le groupe a aussi assuré qu’il restait “engagé à 100%” à appliquer la décision de 2004. Du côté des anti-Microsoft, les cris de victoire se multipliaient. La Free Software Foundation Europe, qui regroupe les partisans du logiciel libre, s’est réjoui que les tactiques de Microsoft qui dix ans durant “lui ont permis de faire dérailler des actions antitrust dans d’autres régions du monde, dont les Etats-Unis” aient finalement échoué en Europe et ce “grâce à la persévérance et à l’excellent travail de la Commission”. Pour Thomas Vinje, l’un des avocats d’ECIS, une association composée notamment d’IBM et d’Oracle, cette affaire n’est que le début d’une nouvelle ère. Pour lui, “le temps est venu pour Microsoft de respecter la loi” et de fournir la documentation technique nécessaire à ses concurrents, qu’il rechigne à divulguer depuis trois ans. La Commission a indiqué clairement qu’elle voulait maintenant voir “une baisse substantielle” des parts de marché du géant américain. Elle qui agite depuis plusieurs mois la menace de nouvelles amendes pour Microsoft pourrait maintenant enfoncer le clou et lui réclamer jusqu’à un milliard supplémentaire! En juillet 2006, elle l’avait déjà condamné à payer 280 millions d’euros d’amende pour son retard à fournir les informations techniques nécessaires. Quant à la défaite de Microsoft sur le volet Media Player, elle est cruciale car depuis des années, toute sa stratégie est fondée sur l’intégration dans Windows de nouvelles fonctionnalités. |
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