[19/09/2007 18:40:58] PARIS (AFP) Le gouvernement français a laissé planer l’incertitude mercredi sur l’objectif de stabilisation de sa dette publique en 2007, et maintenu l’objectif d’une réduction en 2008, après avoir été obligé d’intégrer une partie de la dette de la SNCF. Dans un communiqué, deux ministères (Economie et Finances, Budget et Comptes publics) ont rappelé que la dette de la SNCF avait été réintégrée dans la dette publique à la demande de l’office statistique européen Eurostat. Il en résulte un alourdissement de plus de 8 milliards d’euros de la dette publique de la France en 2006, qui atteint 1.150,3 milliards et passe de 63,7% à 64,2% du PIB, soit largement au-dessus des 60% fixés par le pacte de stabilité européen. Dans ces conditions, “la réalisation de l’objectif de stabilisation de la dette publique fin 2007 dépend en particulier du niveau de cessions d’actifs non stratégiques”, a indiqué le gouvernement, une semaine avant la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2008, le 26 septembre. “A ce jour, la tenue des élections au printemps et la situation des marchés financiers à partir du mois d’août ont limité les recettes tirées de ces opérations à 3,7 milliards d’euros”, contre environ 17 milliards de privatisations l’an dernier, avertit le gouvernement. La France s’était engagée auprès de la Commission européenne à stabiliser sa dette publique cette année, au niveau de 63,7% du PIB. Pour 2008, les ministres Christine Lagarde et Eric Woerth “maintiennent l’objectif de réduction de la dette publique”, fixé initialement à 63,6% du PIB. Mais le gouvernement n’a pas précisé de nouvel objectif chiffré. Dans ses dernières prévisions transmises à la Commission européenne, la France ne prévoyait pas d’atteindre le seuil de 60% avant au mieux 2010, et plus vraisemblablement 2012. Dans une lettre adressée à l’Institut national de la statistique (Insee), Eurostat a demandé que la dette de la SNCF, logée depuis 1991 dans le Service annexe d’amortissement de la dette (SAAD), soit requalifiée en dette publique et entraîne donc une modification de la comptabilité nationale. Le SAAD est un service d’amortissement des dettes de la SNCF distinct de l’entreprise publique, autorisé par une directive européenne sur le transport ferroviaire. En 1991, 5,7 milliards d’euros y avaient été déposés et l’Etat s’était engagé à verser une dotation annuelle au SAAD dans le cadre du contrat de plan, selon l’Insee. Cette pratique de versements annuels par l’Etat s’est poursuivie dans les lois de finances successives, “en l’absence d’un cadre juridique bien établi”, tandis que des dettes supplémentaires étaient affectées au SAAD en 1997 et 1999. Le montant total de dettes cantonnées dans cette structure atteignait 8,2 milliards d’euros à la fin 2006. Si l’intégration du SAAD dans les comptes nationaux alourdit la dette publique, l’Insee indique que le nouveau mode de calcul réduit à l’inverse légèrement le déficit public. Le versement annuel de l’Etat au SAAD, qui pesait entièrement sur le déficit public auparavant, sera désormais décomposé entre une partie correspondant à des paiements d’intérêts, qui pèse sur le déficit public, et une partie correspondant au remboursement de la dette elle-même, qui n’est pas incluse dans le déficit. |
||
|
