[25/09/2007 10:18:41] PARIS (AFP) Le gouvernement convoque mardi une nouvelle fois les opérateurs télécoms, en butte à la grogne des abonnés, pour faire le bilan des avancées, avec cette fois l’intention de légiférer sur les points qui posent encore problème: hotlines et durées d’engagement. A la veille de cette nouvelle offensive des pouvoirs publics, l’ensemble des acteurs des télécoms, jusqu’ici éclatés dans plusieurs associations, ont annoncé la constitution d’une fédération française des télécoms pour parler d’une seule et même voix. Le président de cette fédération qui est le PDG de SFR, numéro deux de la téléphonie mobile en France (derrière Orange), Frank Esser, n’a pas caché la concomitance des faits. Il s’agit d'”un signe fort et clair de la volonté (…) de privilégier la concertation avec les pouvoirs publics et la société civile, dans le cadre d’un dialogue constructif”, a-t-il déclaré. Deux fois déjà, en 2005 et 2006, les opérateurs télécoms avaient été conviés à des tables rondes en vue d’améliorer les relations avec leurs abonnés. Les opérateurs de télécoms et les fournisseurs d’accès internet avaient alors pris des engagements, dont certains sont restés sans suite. C’est notamment le cas de la gratuité du temps d’attente des hotlines qui n’a jamais été appliquée par Free ou encore des durées d’engagement qui ne devaient pas excéder les 12 mois, promesse sur laquelle les opérateurs, pour le moins, traînent des pieds. Dans un entretien à l’AFP, le secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme, Luc Chatel, a rappelé le souhait du gouvernement de légiférer sur ces deux points. “Le principe de légiférer est acquis” mais “le contenu exact de la mesure n’est pas validée car il y a plusieurs hypothèses”, a déclaré M. Chatel avant d’ajouter: “c’est pour cela que la réunion de demain est utile”. Ces nouvelles mesures s’inscriront dans le projet de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs qui doit être voté avant la fin de l’année par le Parlement, a-t-il précisé. Le précédent gouvernement avait envisagé un moment de légiférer sur ces points avant de faire marche arrière, le projet de loi sur la consommation, dont Luc Chatel avait été le rapporteur, n’ayant finalement pas vu le jour. A l’occasion de cette table ronde, que M. Chatel avait annoncée dès fin juillet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fera le bilan des 21 engagements pris par les opérateurs. Elle fera également le point sur les plaintes recensées au cours du premier semestre 2007. M. Chatel souhaite faire sauter “le verrou” de la durée d’engagement de 24 mois auprès des opérateurs mobiles, fixes et internet pour le voir ramené à 12 mois, c’est-à-dire dans “la moyenne européenne”. Les associations de défense des consommateurs sont également très désireuses de voir aboutir ce dossier. Après avoir hésité, l’UFC-Que Choisir a finalement choisi de participer à cette nouvelle table ronde après avoir “reçu des certitudes” sur “un dispositif législatif”. L’association de consommateurs CLCV a affirmé pour sa part que “le temps de la concertation est dépassé”, appelant le gouvernement à “s’engager sur des actes législatifs rapides”. |
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