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Lors d’une conférence de presse organisée au Sénat de la République
française, M. Laurent Béteille, sénateur de l’Essonne (UMP), a présenté son
rapport sur un nouveau projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
Selon ce rapport, le projet de loi en question introduit de nouveaux
mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre l’essor de la
contrefaçon, tels que des procédures accélérées et simplifiées de saisine du
juge en cas d’urgence, un droit d’information qui doit permettre aux
autorités judiciaires civiles de mieux identifier les acteurs des réseaux de
contrefaçon ainsi que l’amélioration sensible du calcul des dédommagements
accordés par les tribunaux aux victimes de contrefaçons.
Toujours selon le même rapport, la contrefaçon, autrefois artisanale et
limitée, est devenue aujourd’hui un phénomène industriel et planétaire qui
s’étend désormais à tous les domaines et à la quasi-totalité des biens de
consommation. Par ailleurs, la contrefaçon touche également tous les types
de droit de propriété intellectuelle.
Ce «phénomène» de contrefaçon comporte de très lourdes conséquences. Conséquences économiques
: on note que la contrefaçon qui
n’a longtemps concerné que les produits de luxe (joaillerie, bijouterie,
horlogerie, haute couture, parfums et produits cosmétiques,
maroquinerie…) s’étend aujourd’hui à tous
les domaines et à la quasi-totalité des biens de consommation : jouets,
vêtements, matériel de sport, médicaments, produits alimentaires et
boissons, appareils domestiques, pièces détachées, appareils électriques,
jeux vidéos, logiciels professionnels, industrie textile…
Elle représenterait, selon le rapport de M. Béteille, entre 5 à 10% du
commerce mondial, pour un montant de profits illicites oscillant entre 250
et 400 milliards d’euros par an.
La France, à elle seule, perdrait chaque année plus de 6 milliards
d’euros.
Au niveau social, le rapport note qu’on estime que la contrefaçon détruit
chaque année plus de 30.000 emplois en France.
Le rapport précise que la contrefaçon a également des conséquences négatives
pour la santé et la sécurité des consommateurs : les contrefaçons les plus
dangereuses pour les consommateurs sont celles des médicaments et des pièces
de rechange automobiles et aéronautiques.
Les produits contrefaisants sont dangereux. Au mieux, un faux médicament ne
soigne pas, au pis il aggrave le mal. Des jouets dangereux mettent les
enfants en péril. Les faux cosmétiques ignorent les allergies ; les lunettes
de soleil ne filtrent rien ; enfin, les fausses pièces de rechange nuisent
aux automobiles et en font une menace pour les piétons.
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