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L’Egypte est le premier pays réformateur au monde pour 2006/07, tel est
le constat de Doing Business 2008 – le cinquième d’une série de rapports
annuels publiés par la Banque mondiale et IFC. L’Egypte devance d’autres
réformateurs à travers le monde et particulièrement au Moyen-Orient et en
Afrique du Nord, en facilitant la pratique des affaires, avec des progrès
dans 5 des 10 thèmes étudiés par Doing Business.
L’Arabie saoudite, septième réformateur mondial et deuxième au Moyen Orient,
a rejoint les 25 premiers pays au monde en matière de facilité de faire des
affaires. Ils ont réformé dans trois des 10 thèmes étudiés. L’une des
réformes a rendu la création d’entreprise plus accessible en éliminant ce
qui, exprimé en dollars américains, constituait le capital minimum
obligatoire à verser le plus élevé au monde.
Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont adopté 25 réformes au total –dont 3
reformes négatives – dans 11 de leurs économies. Pour ce qui est du rythme
de réformes, la région se place au quatrième rang mondial, après l’Europe de
l’Est et l’Asie centrale, l’Asie du Sud et les pays de l’OCDE à revenus
élevés.
“Le rapport montre que le rendement du capital investi est plus élevé dans
les pays qui réforment le plus,” déclare Michael Klein, vice-président en
charge du développement financier et du secteur privé de la Banque mondiale/IFC.
“Les investisseurs recherchent un potentiel de hausse, et ils le trouvent
dans les économies qui réforment, quelle que soit leur situation de départ,”
ajoute M. Klein. Les grands marchés émergents réforment rapidement:
l’Egypte, la Chine, l’Inde, le Vietnam et la Turquie se sont tous améliorés
en matière de facilité de faire des affaires. Le report constate aussi que
davantage d’entrepreneurs se lancent dans les affaires, lorsque les
gouvernements assouplissent la réglementation pour la pratique des affaires.
Aux côtés de l‘Egypte, les 10 autres premiers pays réformateurs sont cette
année (dans l’ordre) la Croatie, le Ghana, la Macédoine, la Géorgie, la
Colombie, l’Arabie saoudite, le Kenya, la Chine et la Bulgarie. Les
réformateurs ont facilité la création d’entreprises, renforcé les droits de
propriété, amélioré la protection des investisseurs, accru l’accès au
crédit, allégé la charge fiscale et accéléré le commerce transfrontalier,
tout en réduisant les coûts. Au total, 200 réformes, dans 98 économies, ont
été adoptées entre avril 2006 et juin 2007.
“Tandis qu’au niveau mondial le climat des affaires s’améliore rapidement,
les entrepreneurs au Moyen-Orient sont encore confrontés à d’importantes
difficultés,” observe Simeon Djankov, auteur principal du rapport. “ Ces
difficultés se présentent dans des thèmes tels que la protection des
actionnaires minoritaires, le bon fonctionnement des tribunaux et les
procédures et lois relatives à la faillite.” Par exemple, concernant une
mesure de protection des investisseurs, l’indice de facilité des poursuites
par les actionnaires, l’Iran obtient 0 sur 10, tandis que le Maroc obtient 1
et les Emirats arabes unis 2. Au Liban, résoudre un litige commercial au
tribunal prend 721 jours en moyenne, et aux Emirats arabes unis, cela
requiert 50 procédures des l’instant où le tribunal est saisi par le
demandeur jusqu’au moment du paiement.
Les meilleurs réformateurs du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord
L’Egypte, premier réformateur de la région et du monde, a amélioré de
manière significative sa
position au sein du classement mondial sur la facilité de faire des
affaires. Ses réformes ont été profondes. L’Egypte a réduit le capital
minimum obligatoire à verser pour démarrer une entreprise de 50 000 à 1 000
livres égyptiennes, et a diminué de moitié le temps et le coût de création
d’une entreprise. Elle a réduit les droits de transfert de propriété, qui
sont passés de 3% de la valeur de la propriété à un montant fixe peu élevé.
Elle a assoupli la bureaucratie à laquelle sont confrontés les constructeurs
pour obtenir des permis de construire. Elle a créé de nouveaux guichets
uniques pour les importateurs et exportateurs dans les ports, réduisant
ainsi le délai à l’import de 7 jours et le délai à l’export de 5 jours. Et
elle a mis en place un registre privé de l’information sur le crédit qui
devrait bientôt aider les emprunteurs à obtenir plus facilement des prêts.
L’Arabie saoudite, deuxième réformateur de la région, a supprimé le capital
minimum obligatoire à verser qui était 1 057% du revenu par habitant et a
réduit le nombre de jours nécessaires pour créer une entreprise de 39 à 15
jours. Ils ont mis en place un registre commercial du crédit, qui fournira
des informations sur la solvabilité des sociétés. Ils ont également accéléré
le commerce, en diminuant le nombre de documents à fournir pour les
importations et en réduisant de 2 jours les délais de manutention dans les
ports et les terminaux, à l’importation comme à l’exportation.
La Tunisie a informatisé les dossiers du registre foncier, réduisant ainsi
le délai d’enregistrement des propriétés de 57 à 49 jours. La Tunisie a par
ailleurs diminué l’impôt sur le revenu des sociétés de 35% à 30%. Enfin, ils
ont aboli le seuil minimum pour inclure les crédits dans le registre public
sur le crédit, élargissant ainsi sa couverture à tous les prêts.
Autres réformes importantes dans la région :
•Djibouti a facilité l’enregistrement de propriété. Il a également accéléré
le commerce transfrontalier en introduisant un système de manifestes de
cargaison en ligne, accélérant ainsi le dédouanement. Il a aussi rendu
possible la prestation de services portuaires par le secteur privé.
•Israël a aboli son droit de timbre, réduit les contributions à la sécurité
sociale des employeurs, baissé l’impôt sur le revenu des sociétés de 3%, et
diminué la TVA de 17% à 16,5%. Le taux d’imposition total pour les
entreprises et le nombre de paiements ont diminué.
•La Jordanie a amélioré les services offerts dans le guichet unique pour la
création d’entreprises, en regroupant l’immatriculation des sociétés,
l’enregistrement fiscal et l’immatriculation à la chambre de commerce. Cela
a réduit le nombre de procédures pour créer une entreprise de 11 à 10, et
les délais de 18 à 14 jours.
•Le Koweït a mis en place un système automatisé dans toutes les agences
gouvernementales chargées de délivrer des agréments techniques pour les
nouveaux raccordements aux services publics. Il a par ailleurs élargi le
type d’informations collectées par le registre privé d’information sur le
crédit.
•Le Maroc a créé un guichet unique pour les permis de construire, réduisant
ainsi de 10 jours les délais d’attente pour les entreprises de la
construction. Ils ont également accéléré les procédures de dédouanement en
mettant en place un nouveau système d’inspection basé sur les risques.
•La Cisjordanieet Gaza ont baissé les taxes et impôts et élargi la gamme des
services offerts par le registre public d’information sur le crédit.
Des classements plus élevés en matière de facilité de faire des affaires
sont associés à une plus grande proportion de femmes entrepreneurs et
employées. “Plus de réformes de la réglementation bénéficient
particulièrement les femmes” déclare Dahlia Khalifa, porte-parole de Doing
Business. “Les femmes sont souvent confrontées à des réglementations qui
peuvent avoir pour vocation de les protéger mais qui dans la pratique les
poussent vers le secteur informel, où elles ont peu de sécurité de l’emploi
et peu de prestations sociales.” Aux Emirats arabes unis et au Yémen, les
femmes n’ont pas le droit de travailler la nuit. Il en est désormais de même
pour les femmes au Koweït, suite à une nouvelle loi passée en juin 2007.
Doing Business 2008 classe 178 économies en matière de facilité de faire des
affaires. Singapour est en tête du classement pour la deuxième année
consécutive. Les 25 autres premiers pays du classement sont, dans l’ordre,
la Nouvelle Zélande, les Etats-Unis, Hong Kong (Chine), le Danemark, le
Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande, l’Australie, l’Islande, la Norvège, le
Japon, la Finlande, la
Suède, la Thaïlande, la Suisse, l’Estonie, la Géorgie, la Belgique,
l’Allemagne, les Pays-Bas, la Lettonie, l’Arabie saoudite, la Malaisie et
l’Autriche. Les pays qui occupent le haut du tableau au Moyen-Orient et en
Afrique du Nord sont l’Arabie saoudite (23), l’Israël (29), le Koweït (40)
et Oman (49).
Le classement repose sur 10 indicateurs de la réglementation des affaires
qui mesurent les temps et coûts nécessaires pour satisfaire aux exigences
officielles en matière de création et de gestion d’entreprise, de commerce
transfrontalier, de fiscalité et de fermeture d’entreprise. Il ne prend pas
en considération des domaines comme la politique macroéconomique, la qualité
des infrastructures, la volatilité des devises, la perception des
investisseurs ou le taux de criminalité. Depuis 2003, Doing Business a
inspiré ou servi de base à plus de 113 réformes dans le monde.
(Source : Banque Mondiale)
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