[01/10/2007 19:13:58] LUXEMBOURG (AFP) Le courrier ordinaire (moins de 50 grammes) devra être ouvert à la concurrence dans une majorité de pays de l’UE au 1er janvier 2011, mais neuf pays entrés récemment dans l’UE plus la Grèce et le Luxembourg jouiront d’un répit supplémentaire de deux ans. Le courrier de moins 50 grammes était le dernier bastion à avoir échappé à la libéralisation des services postaux entamée il y a dix ans. “L’achèvement de la libéralisation des services postaux est une décision historique pour la construction européenne”, a jugé lundi devant la presse le ministre portugais des Transports et des Communications Mario Lino, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE. La date butoir du 1er janvier 2011, soit deux ans après celle préconisée par la Commission européenne, a recueilli le suffrage de la “quasi unanimité” des pays de l’UE. Neuf pays entrés depuis 2004 dans l’UE et qui ont donc pris le train de la libéralisation postale en marche -Chypre, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie et Slovaquie- auront la possibilité de se donner deux années de plus. Deux autres pays bénéficieront de cette même dérogation jusqu’au 1er janvier 2013: le Luxembourg qui argue de sa petite taille, et la Grèce qui doit livrer le courrier dans un nombre impressionnant d’îles. La présidence portugaise a pris le soin de préciser que cette liste des dérogations était “close”. “Beaucoup pensaient qu’un tel accord serait impossible”, a commenté lundi le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy. Pour lui, une libéralisation est “vitale pour le secteur postal qui jouit d’un immense potentiel économique”. “L’Europe n’est plus en panne”, s’est réjoui pour sa part le secrétaire d’Etat français aux Entreprises et au Commerce extérieur, Hervé Novelli, satisfait d’un compromis assurant la pérennité d’un “service universel que la France souhaite à la fois large et de qualité”. Le projet de loi oblige les Etats membres a assurer la livraison du courrier ordinaire dans l’ensemble de leurs pays respectifs “au moins” cinq jours sur sept (service universel). Le financement de ce service d’acheminement obligatoire est encadré et précisé par le texte. Le commissaire McCreevy a précisé que “de nombreuses options étaient à la disposition des Etats membres pour financer ces services universels”. Il a toutefois exclu le recours aux services de courrier express et de messagerie pour ce financement. M. Novelli a indiqué de son côté que la France souhaitait poursuivre “des levées six jours par semaine sur son territoire national” et juge que “les droits des consommateurs sont assurés”. Les pays n’ayant pas encore libéralisé leur marché ne pourront d’autre part pas prétendre aller prendre des positions dans des pays déjà ouverts à la concurrence, selon le projet de loi. Après son adoption au niveau ministériel, ce texte devra encore être validé par le Parlement européen. Cette étape ne devrait cependant pas poser de problème, le compromis entériné par les ministres s’étant largement inspiré des recommandations votées en juillet par les eurodéputés. La libéralisation des services postaux s’est engagée il y a dix ans avec les envois de plus de 350 grammes. Elle a été étendue en 2003 aux plis de 100 grammes et 2006 aux plus de 50 grammes. |
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