|
Le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle, M. Kamil Idris, s’est félicité de la décision prise par les
États membres de l’OMPI, vendredi 28 septembre 2007, d’adopter un plan
d’action pour le développement consistant en une série de recommandations
destinées à mieux prendre en considération la dimension développement dans
les activités de l’Organisation. Les recommandations comprennent une série
de 45 propositions acceptées couvrant les six groupes d’activités suivants :
assistance technique et renforcement des capacités; établissement de normes,
flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public; transfert de
technologie, techniques de l’information et de la communication et accès aux
savoirs; évaluations et études des incidences; questions institutionnelles,
y compris mandat et gouvernance.
À cette occasion, M. Idris a déclaré : “Aujourd’hui est un jour historique
pour l’Organisation et ses États membres. L’adoption du Plan d’action pour
le développement témoigne d’un engagement de la communauté internationale à
promouvoir l’évolution d’un système de propriété intellectuelle qui réponde
aux besoins et préoccupations de tous les pays”. Il a souligné que “cette
décision historique marque une étape importante dans la mise en place d’un
système international de propriété intellectuelle qui continuera à servir
l’intérêt général en encourageant et en récompensant l’innovation et la
créativité de manière équilibrée et efficace”. Le directeur général a
demandé instamment aux États membres de conserver la même dynamique et le
même engagement politique en vue d’assurer la mise en œuvre des propositions
approuvées par l’Assemblée générale.
Les États membres sont convenus de créer un Comité du développement et de la
propriété intellectuelle en vue d’élaborer un programme de travail pour la
mise en œuvre des recommandations adoptées. Ce comité sera chargé de suivre,
d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations
adoptées, en assurant une coordination avec les organes compétents de l’OMPI,
et de débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au
développement convenues par le comité et décidées par l’Assemblée générale.
Le comité sera composé des États membres de l’OMPI et ouvert à toutes les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées. Il
devrait tenir sa première réunion au cours du premier semestre de 2008. Le
comité fera rapport et pourra présenter des recommandations chaque année à
l’Assemblée générale.
À la suite d’un processus de consultations informelles tenues avant
l’Assemblée générale dans le cadre du Comité provisoire sur un plan d’action
de l’OMPI pour le développement (PCDA), les États membres avaient recensé 19
propositions destinées à être mises en œuvre immédiatement. Avec
l’approbation de l’Assemblée générale, ces propositions seront mises en
œuvre immédiatement par l’OMPI.
La proposition en faveur de l’établissement d’un plan d’action a été
présentée à l’origine par l’Argentine et le Brésil, auxquels se sont
associés 12 autres pays en développement, lors de la session de 2004 de
l’Assemblée générale de l’OMPI. À cette occasion, les États membres ont
décidé de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions
pour examiner les propositions soumises à l’origine par le Brésil et
l’Argentine, ainsi que les propositions supplémentaires d’autres États
membres. En conséquence, trois réunions intergouvernementales intersessions
relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement se sont tenues
en 2005, au cours desquelles huit documents contenant un large éventail de
propositions ont été présentés. Comme suite à cette même décision, l’OMPI a
par ailleurs accueilli, en mai 2005, un Séminaire international sur la
propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties
prenantes, en particulier les ONG, la société civile et les milieux
universitaires. Afin d’accélérer et de mener à bien les discussions sur les
propositions soumises, l’Assemblée générale de l’OMPI a décidé, lors de sa
session de 2005, de créer un Comité provisoire sur les propositions
relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA).
Le PCDA s’est réuni deux fois en 2006 et 111 propositions lui ont été
soumises. Lors de sa session de 2006, l’Assemblée générale a renouvelé le
mandat du PCDA pour une année supplémentaire afin de faciliter et de
rationaliser l’examen détaillé de l’ensemble des propositions sans aucune
exclusive et de limiter le nombre de propositions pour éviter les doublons.
Il a en outre été décidé que le PCDA ferait rapport à la session de 2007 de
l’Assemblée générale, à laquelle il présenterait des recommandations
relatives aux actions à engager à partir des propositions acceptées et un
cadre propice à la poursuite des travaux, et, le cas échéant, à la
réalisation de progrès, en ce qui concerne les autres propositions après la
session de 2007 de l’Assemblée générale. En 2007, le PCDA a tenu deux
sessions au cours desquelles les États membres ont marqué leur accord,
notamment, sur une série de 45 propositions et recommandé la création du
Comité du développement et de la propriété intellectuelle.
(Source : OMPI)
|
