[04/10/2007 08:20:58] PARIS (AFP) Le rapport préliminaire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) évoquant l’hypothèse de “délits d’initiés massifs” de la part d’une vingtaine de dirigeants d’EADS, a été versé au dossier de la juge chargée de l’enquête depuis presque un an, mais les vérifications sont loin d’être terminées. La presse française s’accorde jeudi pour affirmer que les délits d’initiés présumés au sein d’ EADS sont “une affaire d’Etat”, un “scandale” d’autant plus “révoltant” que des milliers d’emplois doivent être supprimés, et qui pose le “problème moral des stock-options”. Selon une source proche du dossier, le rapport remis en septembre au parquet de Paris, a été transmis “il y a quelques jours” à la juge du pôle financier Xavière Simeoni. Le Figaro a révélé mercredi l’existence de ce rapport, soupçonnant direction et actionnaires d’EADS de “délits d’initiés massifs” lors de la vente de titres, avant que les difficultés d’Airbus ne soient rendues publiques et n’entraînent une chute des cours de 26%, mi-juin 2006. Ce type de rapport est presque systématiquement transmis à la justice, lorsqu’elle enquête en parallèle sur des faits similaires.
L’information judiciaire concernant de présumés délits d’initiés au sein du groupe européen avait été ouverte en novembre 2006, contre X, “pour délit d’initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société”, à la suite de dépôts de plaintes, notamment d’une Association de petits porteurs, l’Appac. L’AMF, qui enquête depuis le printemps 2006, estime dans son rapport préliminaire qu’un “délit d’initiés massif” a été commis “entre novembre 2005 et mars 2006”. Après réception du rapport, le parquet de Paris a d’ailleurs décidé d’élargir la saisine de la juge Siméoni dans le temps, pour lui permettre d’enquêter sur de présumées ventes illégales de titres dès novembre 2005. Avant toute éventuelle poursuite judiciaire, il faut désormais déterminer la “chronologie de l’information” disponible, et qui y avait accès, tout en la mettant en parallèle avec “la chronologie des opérations boursières”, a-t-on expliqué de source proche du dossier. Ainsi, l’on saura qui aurait pu profiter d’informations réservées à des “initiés” et vendre des titres illégalement. “Ce rapport pose beaucoup de questions auxquelles on n’a pas de réponse”, a-t-on estimé de même source. Pour que le délit d’initié — passible de deux ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à dix fois le montant des bénéfices tirés — soit constitué, il faudrait en particulier que seule une minorité de personnes soient au courant de la chute à venir du titre, a-t-on encore noté. Les ventes de titres ont notamment été opérées, selon Le Figaro, lors de deux périodes autorisées par le règlement intérieur d’EADS : entre le 9 novembre et le 29 novembre 2005 et entre le 8 mars et le 24 mars 2006. Les principaux dirigeants du constructeur aéronautique, ainsi que les groupes Lagardère et Daimler-Chrysler, dirigés par Arnaud Lagardère et Manfred Bischoff, sont cités dans le rapport. Le fait de ne pas attendre 2007 pour vendre “témoigne d’une anticipation par les deux actionnaires d’EADS d’une baisse future du cours”, selon un extrait du rapport cité par Le Figaro. Dès décembre 2006, les deux juges à l’époque saisis du dossier – Xavière Simeoni et Philippe Courroye – avaient ordonné des perquisitions au siège du groupe et à celui de son actionnaire Lagardère. En avril, plusieurs dirigeants d’EADS ont été convoqués pour être entendus par la police. A ce jour, personne n’est officiellement poursuivi dans cette affaire. Le groupe Lagardère a annoncé mercredi qu’il allait intenter une action en justice pour obtenir “réparation” après la “diffusion dans les médias mercredi du rapport de l’AMF, un “document provisoire”, qui a donné lieu, selon lui, à des “accusations infondées”. |
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