[04/10/2007 14:46:49] PARIS (AFP) Les contribuables auront bientôt un guichet unique pour le calcul et le paiement de leurs impôts, après la fusion annoncée jeudi des centres des impôts et des trésoreries, qui fait craindre aux syndicats supressions d’emplois et dégradation des conditions de travail. Jusqu’à présent, les usagers avaient deux interlocuteurs différents pour leurs démarches fiscales: les centres des impôts, chargés de calculer l’impôt, et les trésoreries, chargées de l’encaisser (“recouvrement”) . La fusion “globale” de la Direction des impôts (DGI) et de la Direction de la comptabilité publique (DGCP), annoncée jeudi par le ministre du Budget Eric Woerth, vise à “mettre en place de véritables services unifiés, chargés de traiter l’ensemble des questions” concernant les 35 millions de contribuables et les 3,8 millions d’entreprises assujetties à la TVA. Elle regroupera 130.000 agents (76.000 de la DGI, 54.000 de la DGCP). Pour le ministre, la réforme permettra de “mieux répondre aux attentes des usagers”, “aux besoins des élus locaux”, tout en améliorant “la performance et l’efficacité des services de l’Etat”. Les personnels des deux structures y gagneront en matière de “perspectives professionnelles”, estime-t-il aussi. “La fusion va nous permettre, en rassemblant dans une même maison l’ensemble des compétences, de mettre en place ces services et d’offrir un guichet fiscal unique à tous les Français” d’ici 2012, a-t-il souligné. Dans les 500 villes où sont situés des centres des impôts et des trésoreries, des “services unifiés des impôts” seront créés. Le ministre s’est engagé à conserver et renforcer l’accueil de proximité dans les 2.000 communes où sont implantées uniquement des trésoreries, “notamment en milieu rural et en montagne”, un volet auquel de nombreux élus locaux sont sensibles. Il a ainsi pris soin de rassurer les collectivités locales, au sein desquelles la DGCP (170.000 budgets) assure de nombreuses missions de gestion publiques, leur promettant des services plus complets en matière fiscale et budgétaire. A la tête de l’édifice, une nouvelle direction générale sera créée, avec un directeur général unique nommé “au printemps 2008”. La fusion se “fera par étapes”, des “tests” de guichets fiscaux uniques débutant l’an prochain. Les syndicats, quant à eux, s’inquiètent pour les suppressions de postes que pourrait entraîner cette fusion et pour les conditions de travail des agents. Interrogé sur le sujet, M. Woerth a déclaré devant la presse ne pas avoir “fixé d’économies d’emplois”, cette démarche s’inscrivant dans le cadre du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. “C’est la méthode Sarkozy qui est à l’oeuvre: on fixe les objectifs, on marche à pas forcés, et puis on voit comment les choses se mettent en place… Mais il y a une carence de dialogue au niveau des modalités mêmes de la réforme”, a déploré Damien Leroux (CFDT-Finances). Pour le Snui-FDSU, qui aurait souhaité une fusion limitée aux activités fiscales, avec une DGCP gardant la gestion des dépenses publiques, “on arrive à un grand fourre-tout qui mélange des missions de recettes et de dépenses”. “Les conditions de travail des salariés vont encore se dégrader puisqu’on va leur demander une plus grande polyvalence”, prédit son secrétaire général, Vincent Drezet. François Bos (CFTC) dit pour sa part “arriver dans ce chantier avec un esprit constructif”. Une phase de concertation de six mois est prévue avec les syndicats, sous forme de groupes de travail, pour préparer l’organisation de la fusion. |
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