EADS : le rôle de l’Etat suscite de plus en plus d’interrogations

L’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton et son directeur de cabinet Luc Remont devant la commission des Finances du Sénat, le 5 octobre 2007 à Paris. (Photo : Olivier Laban-Mattei)

Le rôle de l’Etat dans l’affaire EADS suscite des interrogations croissantes, après la révélation du feu vert de Bercy au rachat par la Caisse des dépôts d’une partie des actions du groupe européen, contrairement aux affirmations de Thierry Breton.

“Dans le cadre des dispositions prévues par le pacte d’actionnaires” d’EADS, “l’Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette acquisition”, selon le procès-verbal d’une réunion de la commission de surveillance de la CDC en date du 12 juillet 2006, dont fait état Le Monde daté de dimanche-lundi.

La CDC, qui avait déjà affirmé vendredi avoir “agi de manière autonome” et sans “instruction des pouvoirs publics”, a publié un nouveau communiqué samedi soir assurant qu’elle n’avait “ni demandé ni reçu d’autorisation de l’Etat pour l’achat de titres EADS”.

Elle a toutefois précisé que cette opération avait nécessité “des décisions de la part des actionnaires de la Sogeade”, holding regroupant les participations de l’Etat et du groupe Lagardère dans EADS.

Or l’ancien ministre des Finances Thierry Breton, entendu vendredi par la commission des Finances du Sénat, avait affirmé que l’Etat n’avait pas été informé des modalités de vente par le groupe Lagardère de 7,5% du capital d’EADS en avril 2006, et qu’il avait appris “par la presse” l’acquisition d’une partie de ces actions (2,25%) par la CDC.

Chiffres-clés et cours de l’action

Le procès-verbal précise par ailleurs, selon le quotidien, que “l’Etat n’a à aucun moment demandé à la Caisse des dépôts de se porter acquéreur des titres concernés”, cette dernière “ayant fait part de son intérêt pour l’opération sur la base de critères purement financiers”.

Pour tenter de faire la lumière, et alors que la gauche demande une commission d’enquête parlementaire, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a ordonné une enquête interne afin “d’examiner l’action des services du ministère en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006”.

Les doutes portent sur deux points essentiels: le gouvernement de l’époque était-il informé lors des ventes d’actions par les principaux dirigeants et actionnaires privés d’EADS, fin 2005 et début 2006, des difficultés du groupe qui allaient faire plonger le titre en Bourse au moment de leur révélation, à la mi-juin?

Il pourrait alors être accusé d’avoir couvert un éventuel délit d’initiés.

Par ailleurs, le gouvernement est-il intervenu pour le rachat par la CDC, considérée comme le bras financier de l’Etat, d’une partie des actions vendues par Lagardère au prix fort?

Mme Lagarde a demandé à l’inspection générale des Finances de se pencher sur “les relations entre les services du ministère de l’Economie et des Finances et la Caisse des Dépôts et Consignations”.

Elle a promis que le rapport serait remis et rendu public dès jeudi. Entre temps, l’actuel directeur général de la Caisse, Augustin de Romanet, aura été entendu par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale, mardi, puis du Sénat mercredi.

La ministre veut aussi connaître “les conditions” dans lesquelles l’Agence de participations de l’Etat (APE) “a exercé ses fonctions pendant cette période”.

Vendredi, l’actuel directeur général de l’APE, Bruno Bézard, a reconnu que l’agence avait, dans une note du 20 janvier 2006, recommandé la cession d’une partie des actions de l’Etat, qui détient depuis la création d’EADS 15% du capital. Cette suggestion n’avait pas été suivie par le gouvernement.