[06/10/2007 07:47:07] PARIS (AFP) Le débat autour des stock-options est revenu cette semaine sur le devant de la scène, l’affaire EADS relançant la polémique sur les indemnités des dirigeants, tandis que le président Nicolas Sarkozy a suggéré qu’elles soient utilisées pour financer la protection sociale. Les soupçons de délits d’initiés massifs portés sur des dirigeants et des actionnaires du groupe aéronautique, révélés mercredi, ont ranimé le débat sur ces “options sur actions”, qui permettent d’acquérir des titres à un prix fixé à l’avance, souvent très inférieur au cours de Bourse réel. Ce, au moment où la garde des Sceaux Rachida Dati a installé un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Le cadre légal des conditions d’exercice des stock-options s’est certes durci: depuis 2004, elles doivent être rendues publics, et depuis la loi “Breton” de 2006, les mandataires sociaux peuvent se voir interdire de les exercer avant la fin de leur mandat. Mais ces bonus restent sous le feu de critiques récurrentes, accusés de rester l’apanage d’une élite et d’octroyer aux grands patrons des rémunérations parfois exorbitantes. En juin 2006, le président du groupe de BTP Vinci, Antoine Zacharias, a ainsi été contraint à la démission après avoir bénéficié de stock-options, pour un montant estimé à 250 millions d’euros. Les stocks-options font en fait l’objet d’une répartition très inégalitaire selon les entreprises. D’après un calcul du magazine L’Expansion de mai dernier, 40% des salariés d’Alcatel-Lucent en bénéficient, contre 0,1% chez Peugeot et 4% en moyenne dans les sociétés du CAC 40. “Elles sont généralement proposées aux cadres que l’on veut garder dans une entreprise, comme le signe d’une reconnaissance de l’équipe dirigeante”, note Eric Wuithier, directeur associé chez Towers Perrin, un cabinet de conseil en rémunération. Certains, comme l’association Croissance Plus, redoutent que les scandales liés aux stock-options, comme le possible délit d’initiés chez EADS, ne mettent en doute leur utilité. “Elles sont aussi un outil indispensable pour attirer des talents dans des PME vertueuses, qui ne sont pas encore cotées mais qui le seront un jour si elles marchent bien”, avance son président Geoffroy Roux de Bézieux. “On court à nouveau le risque de voir l’actualité justifier le principe de la taxation”, regrette-t-il. C’est pour “contribuer” au financement de la sécurité sociale que Nicolas Sarkozy a proposé mercredi de les utiliser, rebondissant sur une recommandation faite récemment par la Cour des comptes. Dans son dernier rapport annuel, celle-ci a accusé ces bonus, exonérés de cotisations sociales, d’avoir fait perdre 3 milliards d’euros de recettes à la sécurité sociale en 2005, et recommandé d’instaurer une cotisation sur la plus-value d’acquisition. Dans la foulée, le Parti socialiste a réclamé une telle taxation en septembre, tandis que le premier ministre François Fillon et le ministre du Budget Eric Woerth se sont déclarés favorables à une réflexion sur le sujet. Et le Nouveau centre (centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) propose que le principe d’une taxation “équitable” des stock-options soit inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). “Le débat s’annonce très compliqué puisque les stock-options ne peuvent pas être considérées comme un salaire au sens classique du terme”, avertit Eric Wuithier. “Laissons les entreprises utiliser les stock-options quand au moins 10% de leurs salariés y ont droit, et réservons les charges sociales à celles qui ne respectent pas ce critère”, a déjà proposé Croissance Plus. |
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