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Les consommateurs de l’Union européenne qui utilisent leur téléphone
mobile à l’étranger ont vu leur facture diminuer de 60% depuis cet été. Le
passage des opérateurs de téléphonie mobile à l’eurotarif se déroule comme
prévu. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par les 27 autorités de
régulation nationales des télécommunications –réunies au sein du Groupe des
régulateurs européens (ERG)– en collaboration avec la Commission européenne.
Dans l’ensemble, les opérateurs de téléphonie mobile ont mis en place,
proposé et mis à disposition de tous leurs abonnés itinérants un «eurotarif»
(tarifs hors TVA par minute n’excédant pas 49 centimes d’euro pour un appel
émis depuis l’étranger et 24 centimes pour un appel reçu à l’étranger) dès
le 30 juillet, respectant ainsi les obligations qui leur incombaient. Près
de 200 millions de consommateurs de l’UE bénéficiaient déjà de l’eurotarif
au 30 août. De nombreux opérateurs n’ont pas attendu le délai légal et ont
activé l’eurotarif dès juillet ou août. L’étude de l’ERG indique également
que, dans l’ensemble, les opérateurs sont en bonne voie pour respecter les
nouvelles obligations de transparence prévues par le règlement de l’UE sur
l’itinérance.
«L’eurotarif constitue désormais la norme pour les prix de l’itinérance dans
l’Union européenne, conformément à l’objectif visé par le législateur
européen», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission responsable des
Télécommunications. «Je me réjouis de constater que le passage à l’eurotarif
s’est déroulé sans accrocs, grâce à la coopération étroite entre la
Commission européenne et le Groupe des régulateurs européens, ainsi qu’au
soutien politique fort que le Parlement européen a manifesté tout au long de
l’été. Je note que certaines nouvelles formules d’itinérance pèchent encore
par leur manque de transparence. Toutefois, après m’être entretenue
aujourd’hui avec l’ERG et l’association européenne de consommateurs BEUC, je
suis convaincue que les autorités de régulation nationales remédieront à
cette situation dans les meilleurs délais».
Roberto Viola, qui assure la présidence de l’ERG en 2007, et Dániel Pataki,
qui lui succèdera en 2008, ont déclaré: «L’ERG se félicite des premiers
résultats de la mise en œuvre du règlement. Le processus élaboré
conjointement par la Commission et l’ERG a fourni à l’industrie des lignes
directrices pour la mise en œuvre du règlement et a aidé les autorités de
régulation nationales dans leurs activités de suivi. Il s’agit d’un parfait
exemple d’harmonisation».
L’étude de l’ERG sur l’itinérance rendue publique jeudi 4 octobre présente
un aperçu de la première phase de mise en œuvre du règlement de l’UE sur
l’itinérance (jusque fin août) ainsi qu’une vue d’ensemble de la
disponibilité de l’eurotarif. Elle se fonde sur les résultats du
questionnaire que les autorités de régulation nationales de
télécommunications ont adressé aux fournisseurs de services d’itinérance
internationale dans l’Union européenne. Plus de 80 % des opérateurs du
réseau mobile de l’UE et plusieurs grands prestataires de services européens
y ont répondu.
À une ou deux exceptions, l’étude fait apparaître des niveaux de conformité
très élevés dans toute l’Europe. Alors que plus de 3 millions d’abonnés ont
demandé à bénéficier de l’eurotarif dans les premières semaines qui ont
suivi le 30 juillet, plusieurs millions d’autres[1] se vont vu appliquer
directement ce tarif par leur opérateur durant l’été. Dans certains pays
(Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal), des opérateurs ont fait
passer leurs clients à l’eurotarif le 1er juillet, tandis qu’un opérateur en
Pologne en a fait bénéficier ses abonnés dès le 22 juin (voir IP/07/1202).
Au 30 août, l’eurotarif était largement répandu: environ 200 millions
d’abonnés en bénéficiaient à ce stade. Sur cette base, on peut estimer sans
risque d’erreur que plus de 400 millions de citoyens européens profiteront
de l’eurotarif d’ici à fin septembre.
La Commission, qui a suivi de près l’évolution de la situation cet été, a
constaté que certains opérateurs en Europe proposent des eurotarifs
inférieurs aux plafonds autorisés (tarif par minute et hors TVA de 49
centimes d’euro pour un appel émis depuis l’étranger et de 24 centimes pour
un appel reçu à l’étranger). Les Pays-Bas figurent en tête des pays qui
appliquent l’eurotarif le plus avantageux (20 centimes d’euro pour un appel
émis ou reçu), suivis du Royaume-Uni (31,57 centimes pour tout appel émis et
12,63 centimes pour tout appel reçu), de l’Irlande (32,23 / 15,70 centimes
pour tout appel reçu), de la Belgique (37,19 / 23,14 centimes) et de
l’Autriche (37,50 / 20,83 centimes d’euro). Il pourrait s’agir d’un premier
signe de l’évolution de la concurrence, même si un plus grand nombre
d’éléments est nécessaire pour prouver que d’autres opérateurs suivent ce
modèle.
Selon l’étude de l’ERG, tous les opérateurs de téléphonie mobile ont
confirmé avoir informé leurs abonnés de l’existence de l’eurotarif avant le
délai du 30 juillet, même si quelques autorités nationales de régulation
étudient toujours des plaintes de consommateurs concernant le manque de
transparence de certaines offres. La Commission craint qu’un opérateur de
téléphonie mobile en Belgique ne se soit pas conformé pleinement aux
obligations de transparence prévues par le règlement de l’UE sur
l’itinérance. Cet opérateur a envoyé, fin juillet, un SMS à ses abonnés pour
les informer qu’ils passeraient automatiquement à l’eurotarif le 30
septembre 2007. Le SMS n’indiquait pas clairement que les clients pouvaient
opter pour l’eurotarif plus tôt et en bénéficier dès le 30 août. Cette
information ne figurait que sur le site internet de l’opérateur. La
Commission en a informé l’ERG et a invité l’autorité belge de régulation des
télécommunications à suivre ce dossier.
La Commission européenne et l’ERG s’apprêtent à passer conjointement à la
prochaine étape du suivi de la mise en œuvre du règlement de l’UE sur
l’itinérance. Le règlement prévoit qu’à partir du 30 septembre, des
informations tarifaires sont communiquées aux clients chaque fois qu’ils se
rendent dans un pays de l’UE. De plus, la Commission prépare actuellement un
rapport pour le Parlement européen (qui devrait être achevé fin 2008)
concernant les effets de la mise en place de l’eurotarif sur la concurrence,
les incidences sur les niveaux des tarifs nationaux et l’évolution des prix
des SMS et des services de données en itinérance. La Commission mène
actuellement des études sur les prix des SMS et des services de données,
tandis que l’ERG lancera une collecte de données détaillées en octobre. L’ERG
devrait présenter à la Commission un premier rapport complet sur ce sujet en
décembre.
En vertu du nouveau règlement de l’UE sur l’itinérance (en vigueur depuis le
30 juin 2007), les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de mettre à
disposition de leurs abonnés, et de leur proposer, un eurotarif avant le 30
juillet (voir IP/07/870).
Ils ont l’obligation d’activer l’eurotarif dans le mois qui suit la demande
de l’abonné et ont au plus tard jusqu’au 30 septembre 2007 pour en faire
bénéficier tous leurs clients. Le terme «eurotarif» désigne un tarif
d’itinérance à la minute ne devant pas excéder, hors TVA, 49 centimes d’euro
pour un appel émis depuis l’étranger et 24 centimes pour un appel reçu à
l’étranger. L’eurotarif sera abaissé progressivement en 2008 et 2009.
De plus amples informations sur l’itinérance
sont disponibles à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu
Pour connaître les niveaux de l’eurotarif dans les 27 États membres, voir:
http://ec.europa.eu
Pour plus de précisions concernant le règlement de l’UE sur l’itinérance,
voir également
MEMO/07/251.
[1] Une enquête de l’AFP a montré qu’au 30 juillet, 35 millions
d’utilisateurs de téléphones mobiles en Allemagne bénéficiaient déjà de l’eurotarif.
(Source : Commission européenne)
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