EADS : les responsables de la Caisse des dépôts vont devoir s’expliquer devant les parlementaires

L’entrée de la Caisse des dépôts, à Paris. (Photo : Eric Piermont)

Les responsables de la Caisse des dépôts (CDC) vont devoir s’expliquer sur l’affaire EADS mardi devant les députés, puis mercredi au Sénat, alors que l’institution publique est au coeur des interrogations sur le rôle de l’Etat.

Présentée comme le “bras financier de l’Etat”, la CDC a réaffirmé samedi n’avoir “ni demandé ni reçu d’autorisation de l’Etat pour l’achat de titres EADS” au printemps 2006, soit 2,25% du capital pour un montant d’environ 600 millions d’euros.

Ces actions ont perdu environ un tiers de leur valeur. Une moins-value, certes virtuelle, mais qui l’a néanmoins contrainte à passer une provision de 126 millions d’euros au titre de 2006.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la justice enquêtent sur un possible délit d’initiés commis par les principaux dirigeants et actionnaires privés d’EADS lors de la vente massive d’actions fin 2005-début 2006 avant l’annonce des graves difficultés du groupe européen, qui avait fait plonger le titre en Bourse.

Selon le procès-verbal de la réunion de la Commission de surveillance de la CDC en date du 12 juillet, cité par Le Monde, l’Etat a autorisé la Caisse à procéder à cette acquisition, “dans le cadre du pacte d’actionnaires” d’EADS réunissant l’Etat et le groupe Lagardère.

Or l’ancien ministre des Finances Thierry Breton, entendu vendredi au Sénat, a affirmé avoir appris “par la presse” l’acquisition par la CDC d’une partie des 7,5% du capital d’EADS cédé par Lagardère.

Une affirmation qui suscite à tout le moins le scepticisme, car si la Caisse est officiellement indépendante, elle entretient des relations étroites avec l’Etat, qui lui-même a toujours suivi avec beaucoup d’attention EADS.

Ou M. Breton “ment, ou il est incompétent”, a lancé dimanche le secrétaire général de la CFDT François Chérèque.

L’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton (g) et son directeur de cabinet Luc Remont devant la commission des Finances du Sénat, le 5 octobre 2007 à Paris. (Photo : Olivier Laban-Mattei)

La CDC se qualifie “d’institution financière publique en charge de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par l’Etat et les collectivités locales”.

Mais pour garantir son indépendance, elle est placée “sous la surveillance” du pouvoir législatif, exercée par une Commission de surveillance. Présidée par un député, celle-ci comprend 12 membres, dont trois autres parlementaires, et un représentant du Trésor qui dépend directement du ministère de l’Economie.

Cette affaire pose aussi la question de la gouvernance de la Caisse.

Si la Commission s’est réunie 22 fois en 2006, soit toutes les deux semaines, la première mention d’EADS dans les procès-verbaux ne date que du 26 avril, soit plus de deux semaines après l’annonce officielle de la CDC, a-t-on appris lundi auprès de la Commission.

Le directeur général de la CDC de l’époque, Francis Mayer, décédé depuis, aurait donc agi sans en référer préalablement à la Commission de surveillance.

C’est son successeur Augustin de Romanet, lui-même secrétaire général adjoint de l’Elysée au moment des faits, qui sera entendu mardi à l’Assemblée, de même que le directeur financier, Dominique Marcel, déjà en fonction en 2006.

L’ancien président de la Commission de surveillance, Philippe Auberger (UMP), sera aussi entendu par les députés, de même que Xavier Musca, directeur du Trésor depuis juin 2004.

Fin septembre, la ministre des Finances Christine Lagarde a souhaité un aménagement de la gouvernance de la CDC. Et l’actuel président de la Commission de surveillance Michel Bouvard (UMP) s’est dit favorable à des “ajustements”. Mais des voix s’élèvent désormais pour demander une refonte plus profonde et la mise en place d’un véritable conseil d’administration.