Dividendes d’actions : possible accord entre députés et Bercy

Le ministre du Budget Eric Woerth à l’Elysée Palace le 11 octobre 2007 à Paris (Photo : Eric Feferberg)

Les membres de la Commission des Finances de l’Assemblée et le gouvernement ont trouvé un accord, qui doit être confirmé, sur l’imposition des dividendes d’actions, alors que la Commission avait rejeté le dispositif initial, a indiqué dimanche le ministre du Budget, Eric Woerth.

“On s’est vu, on a discuté (avec les membres de la Commission des Finances). Nous allons proposer que cela soit une taxation à même niveau entre les obligations et les actions à hauteur de 18%”, a déclaré M. Woerth sur Radio J, confirmant ainsi des informations du Journal du Dimanche.

“C’est une piste qui sera confirmée dans la semaine, ça reste encore une piste”, a-t-il précisé.

Le dispositif initial proposé par Bercy dans le budget 2008 prévoyait que les bénéficiaires de dividendes d’actions puissent opter pour un prélèvement libératoire de 16% les exonérant du même coup d’acquitter l’impôt sur le revenu sur ces dividendes, comme les détenteurs d’obligations.

Or, la commission des Finances l’avait rejeté à l’unanimité mercredi, prétextant qu’il n’aurait profité qu’aux revenus les plus élevés.

“C’est une mesure très, très ciblée. 50.000 contribuables, les gros patrimoines, sont susceptibles d’être intéressés” par cette mesure, avait expliqué le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), soulignant que, pour que le dispositif soit fiscalement “intéressant”, il fallait “toucher plus de 25.000 euros de dividendes par an”.

“C’est une erreur d’appréciation (…) Ce n’est pas une mesure pour les riches”, s’est défendu M. Woerth.

“En toute logique, il conduira les épargnants les plus imposés à préférer ce prélèvement libératoire car la taxation au titre de l’impôt sur le revenu peut atteindre dans les faits 24%”, explique le JDD.

Le dispositif initial devait rapporter à l’Etat 600 millions d’euros pour la seule année 2008, mais signifiait une perte de recettes de 200 millions pour chaque année ensuite.

“Cela rapportera à peu près la même chose, peut être un petit peu plus” mais “cela équilibrera le rapport pour les année suivantes”, a dit M. Woerth.

Par ailleurs, interrogé sur les critiques de certains députés de la majorité sur le budget, dont ceux du Nouveau Centre, M. Woerth a répondu qu'”on n’imagine pas être dans une majorité sans voter un budget”.