[15/10/2007 13:29:29] PARIS (AFP) Les premières propositions de la Commission sur la croissance présidée par Jacques Attali, qui devait remettre lundi après-midi un rapport d’étape sur le pouvoir d’achat, ont déjà déclenché la polémique.
Les premières propositions de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) présidée par Jacques Attali, qui devait remettre lundi après-midi au président Nicolas Sarkozy un rapport d’étape sur le pouvoir d’achat, ont déjà déclenché la polémique. Selon des informations de presse publiées vendredi, les membres de la commission suggéraient notamment de retirer de la Constitution le “principe de précaution”, considéré comme un frein à la croissance, ce qui a suscité une levée de boucliers. Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, s’est fermement opposé lundi à cette suppression, rappelant que “le principe de précaution fait partie de traités internationaux que la France a signés”. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait auparavant qualifié cette position de “réactionnaire”. “Il faut cesser de considérer que l’environnement est une limite à la croissance”, a affirmé celle qui fut rapporteur de la Charte de l’environnement, qui avait inscrit ce principe dans la Constitution en 2005. Dès vendredi, la CLCF avait souligné que ses propositions étaient “en cours de finalisation” et que “les documents qui ont pu être diffusés jusqu’ici ne correspondent pas à l’état actuel des propositions”. De fait, un document provisoire daté du vendredi 12 octobre et dont l’AFP a obtenu copie s’abstient de toute référence à ce principe de précaution. D’autres mesures potentiellement explosives ont également disparu de ce document, comme la suppression de la “trêve hivernale” pour les expulsions, l’ouverture des commerces le dimanche ou la limitation des monopoles de certaines professions réglementées (pharmaciens, notaires). Ces idées ont été envisagées par l’atelier “pouvoir d’achat” de la commission Attali et figuraient dans un document de travail en date du 2 octobre. La version provisoire du rapport d’étape se concentre sur la distribution, la concurrence et le logement, avec des mesures qui pourraient s’avérer là encore très polémiques, comme la suppression des lois Galland et Royer-Raffarin sur le commerce et l’implantation des grandes surfaces. La commission Attali préconise ainsi de supprimer “l’interdiction de la revente à perte” et de restaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants. Pour la protection du consommateur, elle souhaite autoriser les “class actions” à la française tout en encadrant strictement ces “actions de groupe”, qui seraient limitées “à la réparation des préjudices subis”. En matière de logement, la commission recommande la création de 500.000 nouveaux logements par an et d’une “Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social”, ainsi qu’une série d’aménagements du contrat de bail pour le rendre moins contraignant pour le locataire. En contrepartie, les propriétaires bénéficieraient d’un régime des expulsions “sécurisé”, avec des délais raccourcis. Forte de 43 membres issus de multiples horizons, la CLCF a été mise en place fin août par le président Nicolas Sarkozy qui l’a chargée de formuler des propositions, sans aucun caractère coercitif. Elle doit remettre son rapport final avant la fin de l’année. |
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