Position dominante en ADSL : France Télécom condamné à une amende de 45 millions d’euros

Logo de France Télécom (Photo : Damien Meyer)

France Télécom a été condamné lundi par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende de 45 millions d’euros pour abus de position dominante dans l’ADSL (internet haut débit), a annoncé le Conseil.

Ce montant a été fixé à la suite d’une transaction entre l’opérateur historique et le Conseil, qui a avait été saisi en novembre 2001 par T-Online (Deutsche Telekom) puis en février 2002 par Liberty Surf (racheté par Telecom Italia en 2005).

Les deux fournisseurs d’accès internet (FAI) protestaient contre France Télécom, qui détenait à l’époque la quasi-totalité du marché de l’ADSL.

Alors que les deux FAI ont transigé avec France Télécom pour un montant qui n’a pas été communiqué, le Conseil de la concurrence a poursuivi la procédure en s’autosaisissant.

Le Conseil fait trois reproches à l’opérateur historique pour la période qui va de janvier 2001 jusqu’à la fin du premier semestre 2002.

France Télécom n’a pas donné à ses concurrents des informations aussi précises et actualisées concernant l’éligilité des lignes à l’ADSL qu’à ses agents commerciaux chargés de vendre les abonnements Wanadoo, sa filiale internet.

France Télécom a aussi invité ses agents commerciaux à “dénigrer” les autres fournisseurs d’accès.

Le groupe se voit aussi reprocher d’avoir utilisé des données que lui seul détenait en tant qu’opérateur historique dans le but de faciliter la commercialisation de services d’accès à Internet.

France Télécom a vu sa sanction s’alourdir avec la prise en compte par le Conseil de la concurrence de la “réitération” de ces pratiques, ce qui lui a valu une majoration de 50% du montant de la sanction encourue.

Le groupe, qui selon le Conseil “n’a contesté ni les faits ni leur qualification d’abus de position dominante”, a souhaité bénéficier de la procédure de transaction prévue par la loi.

L’opérateur s’est par ailleurs engagé à changer d’attitude notamment en menant des actions d’informations auprès de ses commerciaux.

A ce titre, l’opérateur a obtenu une réduction de 25%, ce qui fait au bout du compte un total de 45 millions d’euros.

“Il faut espérer que cette affaire, portant sur des faits maintenant anciens, est la dernière d’une longue série: elle traduit un changement de comportement de France Télécom qui devra, notamment, l’expliquer auprès de ses salariés”, a déclaré le président du Conseil, Bruno Lasserre.

France Télécom, condamnée dix fois par le Conseil depuis 1994, est l’entreprise qui détient le record du nombre de sanctions infligées par le gendarme de la concurrence, pour un montant qui approche les 490 millions d’euros.