Les Echos : procédure de consultation du CE close, selon la direction

 
 
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Au siège des Echos en juillet 2007 à Paris (Photo : Eric Piermont)

[15/10/2007 16:24:41] PARIS (AFP) La direction des Echos a fait savoir aux représentants des salariés qu’elle considérait que la procédure de consultation du comité d’entreprise sur la vente du groupe était “terminée”, ouvrant potentiellement la voie à une officialisation du rachat par LVMH.

Dans un mail interne adressé aux aux élus lundi matin et dont l’AFP a obtenu copie, le groupe britannique Pearson, propriétaire des Echos, indique considérer que la procédure de consultation est “terminée”.

“Nous n’entendons pas prolonger la procédure en organisant des réunions supplémentaires, comme vous le souhaitiez”, ajoute la direction.

Cette position ouvre potentiellement la voie à la signature de la vente des Echos à LVMH, avec qui Pearson est en négociations exclusives depuis juin.

“Théoriquement, à partir du moment où Pearson considère que la procédure est terminée, la signature peut se faire à tout moment”, a expliqué à l’AFP une source proche du dossier.

Mais les représentants des salariés considèrent qu’ils n’ont pas eu suffisamment d’informations de la part de la direction pour mener la consultation à son terme. Ils ont décidé d’engager une action en référé devant le TGI de Paris à l’encontre de la direction, espérant suspendre le processus.

“On considère que la direction n’a pas respecté les termes de la loi selon lesquels on doit donner aux élus un temps raisonnable pour examiner les pièces”, a déclaré à l’AFP Antoine Boudet, délégué SNJ.

“On va demander au juge qu’il permette de poursuivre le processus jusqu’à ce que nous ayons terminé l’examen des documents. La direction considère que c’est fini, mais elle ne dit pas noir sur blanc si elle considère qu’on a rendu un avis ou pas”, a-t-il ajouté.

Lors de la dernière réunion du CE vendredi, les représentants des salariés s’étaient dits dans “l’incapacité de donner un avis” sur le projet, a-t-il rappelé.

Une procédure d’information-consultation doit se terminer par l’avis du CE –positif ou négatif– qui est purement consultatif. Une direction peut toutefois considérer que l’absence d’un avis du CE correspond à un avis négatif.

“On est dans un flou total. On espère que la procédure puisse suspendre la vente tant qu’il y a le référé”, a ajouté Kathy Cohen, délégué SNJ-CGT.

Lundi matin, les salariés des Echos et de ses filiales, réunis en assemblée générale, ont voté une résolution qui demande à Pearson de “suspendre tout projet de cession en l’état” et soutiennent la procédure judiciaire des élus du CE.

Dans cette résolution votée par 281 “oui”, contre 7 “non”, 5 “nuls” et 8 “blancs”, les salariés “condamnent le passage en force de la direction”.

Ils “demandent la poursuite de la procédure d’information/consultation du comité d’entreprise et la finalisation du droit d’alerte, afin de disposer du niveau d’information requis sur l’offre de LVMH ainsi que sur l’offre de concurrence déposée par Fimalac”.

 15/10/2007 16:24:41 – © 2007 AFP