[15/10/2007 16:47:58] PARIS (AFP) France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d’euros pour abus de position dominante dans l’internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence. Cette amende a été fixée à la suite d’une transaction entre l’opérateur historique et le conseil, qui avait été saisi en novembre 2001 par T-Online (Deutsche Telekom) puis en février 2002 par Liberty Surf (racheté par Telecom Italia en 2005). Les deux fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) protestaient contre France Télécom, qui détenait à l’époque la quasi-totalité du marché de l’ADSL (internet haut débit par le téléphone). Depuis ils ont transigé avec l’opérateur français mais le conseil de la concurrence, estimant qu’il y avait “une atteinte importante à l’ordre public concurrentiel”, a continué la procédure, en s’autosaisissant. L’amende de 45 millions représente la troisième sanction la plus importante pour France Télécom après celle de 80 millions en novembre 2005 pour encore une fois un abus de position dominante sur le marché de l’internet et surtout l’amende record de 256 millions infligée au groupe en 2005 pour entente dans le secteur de la téléphonie mobile. Les deux autres opérateurs SFR (220 millions) et Bouygues Telecom (58 millions) avaient été aussi sévèrement sanctionnés dans cette dernière affaire. D’un montant total de 534 millions d’euros, cette amende avait été la plus importante jamais infligée par le conseil de la concurrence et n’a jamais été approchée, ni par les banques ni par les entreprises du BTP, respectivement deuxième et troisième secteurs les plus sanctionnés. Depuis 1994, France Télécom a été sanctionnée dix fois et dans la grande majorité des cas a contesté ces décisions. A ses risques et périls, puisque le groupe a vu en 2005 une de ses amendes doubler de de 20 à 40 millions d’euros à la suite d’un arrêt de la cour d’appel. Au total depuis 1994, France Télécom a versé près de 490 millions d’euros au titre de sanctions financières, sommes qui ont directement alimenté les caisses de l’Etat. Cette dernière amende de 45 millions est un savant calcul qui résulte de l’addition des griefs retenus contre le groupe (+40 millions), de la répétition de certaines de ces pratiques (+20 millions), dont a été soustrait le fait que France Télécom n’a pas contesté les faits et a pris des engagements pour améliorer la situation à l’avenir (-15 millions). En reconnaissant désormais ses torts, France Télécom change d’attitude, même si elle a regretté dans un communiqué “la politique constante d’exemplarité punitive” menée par le conseil à son encontre. Le groupe n’a pas encore décidé s’il allait faire appel ou non. “Il faut espérer que cette affaire, portant sur des faits maintenant anciens, est la dernière d’une longue série: elle traduit un changement de comportement de France Télécom qui devra, notamment, l’expliquer auprès de ses salariés”, a déclaré le président du conseil, Bruno Lasserre. |
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