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Faut-il radouber la législation sociale communautaire, dont certains
volets excluent les gens de mer, et la rendre digne d’un secteur maritime
moderne ? Est-il nécessaire d’y introduire des dispositions spécifiques aux
professions de la mer ? Quel est le meilleur moyen d’améliorer les
conditions d’hygiène et de sécurité à bord des navires ? Autant de questions
posées aux représentants des travailleurs et des employeurs, l’objectif
étant de savoir si la législation en question offre aux gens de mer une
protection adéquate. Il s’agit, dans un premier temps, de renforcer la
dimension sociale de la politique maritime et de rendre le secteur
d’activité correspondant plus attractif, sans toutefois porter atteinte à sa
compétitivité. La consultation s’inscrit dans le prolongement du Livre vert
sur l’avenir de la politique maritime, publié l’an dernier, et fait partie
des nouvelles dispositions communautaires adoptées aujourd’hui en la
matière.
Le commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances,
M. Vladimír Špidla, a déclaré à l’occasion de l’ouverture de la consultation
: « Les emplois du secteur maritime doivent répondre aux mêmes normes que
ceux des autres secteurs, notamment sur le plan des conditions de travail et
de la protection sociale. Parallèlement, l’Union doit contribuer à
l’instauration de conditions égales pour ce secteur au niveau mondial, faute
de quoi ce dernier ne pourra attirer à lui des professionnels jeunes et
hautement qualifiés. » M. Špidla a ajouté : « Le point de vue des
travailleurs et des employeurs est crucial pour le réexamen de toute
législation du travail ou législation sociale. »
Le livre vert de 2006 soulignait l’importance d’un dispositif réglementaire
stable, simple et plus homogène pour une économie maritime compétitive.
Parmi les questions soulevées dans le contexte de la consultation figurent
l’exclusion du secteur maritime du champ d’application d’une partie de la
législation communautaire dans le domaine du travail et de la protection
sociale et la nécessité d’un réexamen de cette situation, en étroite
coopération avec les partenaires sociaux. L’analyse que présente aujourd’hui
la Commission porte sur un corpus déjà vaste de normes et de conventions
internationales. Elle passe en revue les lois en vigueur, recense les
exclusions et les dérogations dont sont l’objet les membres des professions
maritimes et dresse la liste des problèmes d’application et des difficultés
d’interprétation desdites lois. Ces problèmes et difficultés ont trait
essentiellement :
•aux conditions de travail (directive sur l’institution d’un comité
d’entreprise européen, directive sur l’information et la consultation des
travailleurs, licenciements collectifs, directive sur la protection des
travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, etc.), et
•à la santé et à la sécurité au travail (prescriptions minimales en matière
de santé et de sécurité sur le lieu de travail, prescriptions minimales en
matière de santé et de sécurité pour le traitement médical à bord des
navires, etc.).
La communication, intitulée Réexamen de la réglementation sociale dans la
perspective d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les
professions maritimes dans l’Union européenne, invite les partenaires
sociaux à donner leur avis sur l’analyse de la Commission et sur les aspects
à propos desquels il convient d’agir en priorité. Elle leur demande, entre
autres, de désigner les « exclusions » susceptibles d’être supprimées parce
qu’elles n’ont pas – ou plus – de raison d’être, de même que celles qu’il
conviendrait éventuellement d’adapter. Enfin, les partenaires sociaux sont
priés de se prononcer sur le genre de mesures qu’il y aurait lieu de prendre
pour renforcer la protection sociale des membres des professions maritimes
et améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité à bord, notamment, des
petits bâtiments de pêche.
La consultation, engagée conformément à l’article 138 du Traité, se
poursuivra pour une durée de six semaines. Si la Commission estime, au vu
des résultats, qu’une intervention communautaire peut être bénéfique, elle
prendra l’avis des partenaires sociaux au sujet d’une éventuelle
proposition.µ
Liens:
http://ec.europa.eu/employment_social
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy_fr.html
http://ec.europa.eu/employment_social/news/2007/oct/maritime_en.pdf
(Source : Commission
européenne)
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