Après le “paquet fiscal”, le premier budget de l’ère Sarkozy à l’Assemblée

L’Assemblée nationale le 2 octobre 2007 (Photo : Mehdi Fedouach)

Le premier budget du quinquennat, qui doit financer le coûteux “paquet fiscal” de l’été, va subir à partir de mardi à l’Assemblée nationale les assauts politiques du PS mais aussi les escarmouches des libéraux de l’UMP et des centristes, sous le regard sévère de Bruxelles.

Les ministres Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) vont rappeler que le budget veut doper la croissance par la valorisation du travail, dans le prolongement du “paquet fiscal” (détaxation des heures supplémentaires…), en ouverture du débat.

“Ce n’est pas un budget de rupture”, estime le rapporteur général Gilles Carrez (UMP) qui parle d’un projet “responsable”, “parce qu’il absorbe le coût” du paquet fiscal de l’été (neuf milliards en 2008).

En commission des Finances, les députés UMP, avec l’opposition, ont annulé l’instauration d’un prélèvement libératoire de 16% sur les dividendes, se substituant à l’impôt sur le revenu. Un compromis avec Bercy est toutefois en cours de finalisation.

“Nous allons proposer que cela soit une taxation à même niveau entre les obligations et les actions à hauteur de 18%”, a déclaré dimanche M. Woerth.

Certains villepinistes, comme le libéral Hervé Mariton, déplorent que le budget 2008 “marque un effort insuffisant de réduction du déficit”.

Le Premier secrétaire du PS, François Hollande, a dénoncé un projet “incohérent, insincère, inconséquent”.

L’ex-ministre Michel Sapin présente mercredi avec d’autres députés PS un rapport sur le “budget caché de la droite”, laissant entendre que le gouvernement dévoilera un plan de rigueur après les municipales de mars 2008.

L’ancien ministre socialiste Laurent Fabius, député de Seine-Maritime, assiste, le 29 septembre 2007 à Paris (Photo : Pierre Verdy)

Ce même jour, le principal orateur PS, l’ex-Premier ministre Laurent Fabius, va pouvoir appliquer sa nouvelle ligne politique: “déconstruire la droite et reconstruire la gauche”.

Un autre fabiusien, Didier Migaud, s’exprimera – mais dans son rôle institutionnel de président de la commission des Finances.

“L’opposition systématique et stérile, ce n’est pas mon genre”, a-t-il prévenu, tout en voyant “un bug” dans le budget et en redoutant une hausse de la TVA ou de la CSG après les municipales.

Les ex-UDF du Nouveau centre, bien que ralliés à Nicolas Sarkozy, ont jugé que le budget “n’était pas votable en l’état”, faute d’aller assez loin dans la réduction du déficit.

Le rapport de force politique ne plaide cependant pas en faveur des 21 députés centristes (face à 321 UMP).

Il n’empêche: leur spécialiste ès finances Charles de Courson promet de défendre avec la dernière énergie deux amendements pour réduire le déficit de quatre milliards (via le plafonnement des niches fiscales et la réduction des exonérations de cotisations patronales hors PME).

Peu avant l’ouverture des débats, qui vont durer jusqu’en décembre, le président de l’eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a invité la France “à réduire le niveau de ses dépenses publiques, qui sont les plus importantes de l’Union (européenne) en proportion”.

Voici les principales hypothèses économiques pour 2008 et les principales recettes fiscales du projet de budget,:

. Croissance du PIB: fourchette entre +2% et 2,5% (point médian de 2,25%), comme en 2007

. Déficit de l’Etat: 41,7 milliards d’euros, après 41,996 mds en loi de finances initiale 2007

. Déficit public: 2,3% du PIB après 2,4% en 2007

. Inflation (moyenne annuelle): +1,6% après +1,3%

. Pouvoir d’achat des ménages: +2,5% après +2,8%

. Dépenses de consommation des ménages: +2,5% après +2%

. Investissement des entreprises: +4,8% après +4,5%

. Exportations: +5,7% après +3,6%

. Importations: +5,5% après +4,4%

. Solde de la balance commerciale: -34,6 mds d’euros, après -31,7 mds

. Prix du pétrole Brent: 73 dollars le baril, après 68 USD

. Cours euro/dollar: 1,37 dollar pour un euro, contre 1,35 USD

. Dépenses du budget général: 271,810 mds EUR (271,933 mds à périmètre comparable à 2007) après 266,850 mds en loi de finances initiale 2007

. Recettes fiscales nettes: 272,082 mds EUR après 267,928 mds (estimation révisée 2007), soit +1,6%

. Recettes non fiscales: 28,051 mds EUR après 26,737 mds (estimation révisée 2007), soit +4,9%

. Recettes nettes totales: 230,555 mds EUR après 228,459 mds (estimation révisée), soit +0,9%

. Effectifs

Suppressions en 2008: 22.921 postes équivalent temps plein

MESURES FISCALES POUR LES MENAGES:

. Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale: comme annoncé par Bercy en août, il sera doublé la première année, passant de 20% à 40%. L’avantage fiscal maximum s’élèvera à 3.000 euros pour un couple sans enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Coût estimé: 220 millions d’euros en 2008

. Mesures en faveur de la télédéclaration: la réduction d’impôt de 20 euros sera reconduite uniquement pour les contribuables déclarant leurs revenus par voie électronique pour la première fois. Coût: 25 millions d’euros

ENTREPRISES:

. Réforme du crédit impôt recherche: réduction portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement, dans une limite de 100 millions d’euros de dépenses, puis à 5% au-delà de ce seuil. Pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois, le crédit d’impôt sera porté à 50%. Coût estimé: 800 millions d’euros en 2009, 1,3 md en régime de croisière

. Suppression de la déduction de certaines amendes et pénalités dues par les entreprises. Recette de 20 millions d’euros

. Zones franches universitaires: les jeunes entreprises universitaires pourront bénéficier des avantages fiscaux déjà consentis aux jeunes entreprises innovantes, investissant dans la recherche-développement

. Allègement de la fiscalité des brevets

. Limitation des avantages fiscaux pour les entreprises versant des “parachutes dorés” à leurs dirigeants (amendement)