[16/10/2007 10:54:21] PARIS (AFP) Les premières propositions de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) présidée par Jacques Attali, qui a remis lundi après-midi au président Nicolas Sarkozy un rapport d’étape sur le pouvoir d’achat, ont déjà déclenché la polémique. Selon des informations de presse publiées dès vendredi, les membres de la commission suggéraient notamment de supprimer de la Constitution le “principe de précaution”, considéré comme un frein à la croissance et à l’innovation. Cette idée a suscité une levée de boucliers aussitôt évoquée, notamment de la part du ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, et de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a jugé cette position “réactionnaire”. Cette recommandation ne figure pas dans le rapport d’étape mais a fait l’objet d’une lettre adressée jeudi à Nicolas Sarkozy pour “l’alerter sur les dangers du principe de précaution” tel qu’il figure dans la Constitution, a indiqué M. Attali lors d’une conférence de presse pour présenter ses premières propositions. “Il semble opportun d’abroger, ou à défaut de préciser très strictement la portée de l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004”, écrit M. Attali dans ce courrier, dont une copie a été transmise à l’AFP. Le principe de précaution peut être invoqué si le besoin d’une intervention urgente se fait ressentir face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement. D’autres mesures potentiellement explosives ont également été étudiées par la commission mais sont absentes du rapport d’étape: la suppression de la “trêve hivernale” pour les expulsions, l’ouverture des commerces le dimanche ou la limitation des monopoles de certaines professions réglementées (pharmaciens, notaires). Le rapport remis à Nicolas Sarkozy rassemble des “conclusions définitives même si nous nous réservons le droit d’aller ensuite plus loin”, a déclaré Jacques Attali lors de la conférence de presse. Les propositions se concentrent sur la distribution, la concurrence et le logement, avec des mesures qui pourraient s’avérer là encore très polémiques, comme la suppression des lois Galland et Royer-Raffarin sur le commerce et l’implantation des grandes surfaces. La commission Attali préconise ainsi de supprimer “l’interdiction de la revente à perte” et de restaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants. Pour la protection du consommateur, elle souhaite autoriser les “class actions” à la française tout en encadrant strictement ces “actions de groupe”, qui seraient limitées “à la réparation des préjudices subis”. En matière de logement, la commission recommande la création de 500.000 nouveaux logements par an et d’une “Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social”, ainsi qu’une série d’aménagements du contrat de bail pour le rendre moins contraignant pour le locataire. En contrepartie, les propriétaires bénéficieraient d’un régime des expulsions “sécurisé”, avec des délais raccourcis. Le président Sarkozy a émis le “souhait d’assister à la dernière réunion” de la commission, le 17 ou le 18 décembre”, a aussi indiqué M. Attali, ajoutant que le rapport d’étape remis lundi “ne représente pas le quinzième des propositions que nous allons faire” dans le rapport final prévu avant la fin de l’année. Forte de 43 membres issus de multiples horizons, la CLCF a été mise en place fin août par le président Nicolas Sarkozy qui l’a chargée de formuler des propositions, sans aucun caractère coercitif. |
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