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Chers Messieurs,
La propriété d’une marque s’acquiert, certes par l’enregistrement à l’INNORPI,
mais ce droit est susceptible d’être contesté devant les tribunaux par des
détendeurs de droits antérieurs explicitement énoncés par la loi.
Dans le cas d’espèce, il est question de contrefaçon, or la contrefaçon est
un délit et seul un tribunal peut en décider, et d’après l’article, aucune
décision judiciaire n’est intervenue en l’espèce. Par conséquent, en
l’absence d’une décision judiciaire, les journaux auraient dû s’abstenir de
publier de telles accusations, du reste leur responsabilité pourrait être
engagée en raison de cette publication.
Khémaïs Gueblaoui – Conseil en propriété industrielle.
M.M
Réaction à l’article :
Produits Gouja: Contrefaits ou non ?
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