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La Commission européenne a annoncé, mardi 23 octobre 2007, qu’elle cherchera
à obtenir des Etats membres de l’Union européenne un mandat en vue de
négocier un nouveau Pacte Anti-commerce de la contrefaçon, avec les
principaux partenaires de l’Union, dont en particulier les Etats-Unis, le
Japon et la Corée. A Bruxelles, on pense qu’un tel accord renforcerait les
efforts visant à protéger la propriété intellectuelle européenne à travers
le monde.
Le nouvel accord aiderait à combattre la contrefaçon de trois manières.
D’abord, en construisant une coopération internationale débouchant sur
l’harmonisation des standards et une meilleure communication entre les
autorités. Ensuite, en établissant pratiques communes pour promouvoir une
forte protection de la propriété intellectuelle en coordination avec les
détenteurs de droits et les partenaires commerciaux. Enfin, en créant un
cadre solide et moderne qui «reflète la nature changeante du vol de la
propriété intellectuelle dans l’économie globale, y compris le développement
des moyens numériques de stockage facile à copier et le danger croissant des
menaces à la santé venant d’aliments et de médicaments contrefaits ».
(source : Commission européenne)
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