Microsoft abandonne ses deux derniers recours en justice contre l’UE

 
 
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Logo de Microsoft (Photo : Paul J. Richards)

[24/10/2007 15:51:59] BRUXELLES (AFP) Le géant américain des logiciels Microsoft a abandonné mercredi ses deux derniers recours devant la justice européenne contre des décisions de la Commission européenne, un nouveau signe qu’il semble maintenant décidé à faire profil bas face à Bruxelles.

Cette annonce intervient deux jours après que le groupe eut finalement décidé de se plier à une série d’exigences formulées il y a trois ans et demi par Bruxelles qui l’avait condamné pour abus de position dominante à une lourde amende de 497 millions d’euros. Cette condamnation avait été confirmée le 17 septembre par la Cour européenne de justice.

Le groupe américain a finalement accepté de fournir à tous ses concurrents, y compris aux éditeurs de logiciels libres, et à des tarifs nettement revus en baisse, les données techniques nécessaires pour qu’ils conçoivent des produits compatibles avec son système d’exploitation Windows.

Le premier recours abandonné portait sur des amendes journalières imposées en juillet 2006 par la

Commission pour non-communication de données techniques aux concurrents de Microsoft, détaille le groupe dans un communiqué. Cela représentait à l’époque un total cumu

lé de 280,5 millions d’euros, que Microsoft dit avoir payé en octobre 2006.

Le second recours demandait l’annulation de l’obligation de communiquer également ces données aux fabricants de logiciels libres.

“Nous pensons qu’il est important en ce moment de concentrer nos énergies pour respecter nos obligations légales et pour renforcer notre relation constructive avec la Commission européenne”, a commenté Erich Andersen, le chef de file des avocats du groupe américain en Europe, cité dans le communiqué.

 24/10/2007 15:51:59 – © 2007 AFP