Tourisme, bientôt une nouvelle loi sur le Time share

Une nouvelle loi sur l’hébergement à temps partagé, plus connu sous
l’appellation anglicane «Time share» est actuellement examinée par une
commission parlementaire, celle de l’équipement et des services relevant de
la Chambre des députés.

La nouvelle législation amende et complète une ancienne loi datant du 14
juillet 1997.

Le projet comprend des dispositions pour pallier les difficultés rencontrées
dans l’application de l’ancienne loi. Il vise à adapter la réglementation
aux nouvelles exigences de l’hébergement touristique en Time share, en
Tunisie et dans d’autres pays étrangers.

Pour mémoire, ce projet de loi a été adopté le 27 juillet 2007 par le
conseil des ministres.