[26/10/2007 13:31:02] PARIS (AFP) Le patronat a indiqué vendredi qu’il accepterait de renoncer au contrat nouvelles embauches (CNE), qui risque d’être condamné en novembre par le Bureau international du travail (BIT), en échange de la signature d’un accord sur la modernisation du marché du travail. Créé en août 2005 malgré l’opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) grâce auquel les entreprises de moins de 20 salariés peuvent embaucher un salarié et, pendant une période de deux ans, le licencier sans avoir à fournir de justification. La négociation sur la modernisation du marché du travail, qui a commencé en septembre à raison d’une réunion chaque semaine, doit en principe se conclure à la fin de l’année. “Nous sommes rentrés dans la négociation. Des points d’avancées ont été faits, notamment sur le fait que nous acceptions, le Medef, la CGPME et l’UPA de renoncer au CNE en contrepartie d’un accord final signé qui moderniserait le marché du travail”, a déclaré Cathy Kopp, nouvelle chef de file de la délégation patronale (Medef, CGPME, UPA), à l’issue d’une nouvelle séance vendredi. Mme Kopp, remplaçante de Denis Gautier-Sauvagnac à la tête de la délégation, a estimé que “c’est une avancée très significative du patronat puisque l’Organisation internationale du travail (OIT) n’a pas encore donné sa décision officielle”. Le BIT, organe exécutif de l’OIT, devrait juger mi-novembre le CNE non conforme à sa convention 158, qui interdit un licenciement sans motif valable, selon Les Echos du 23 octobre. Après trois heures de réunion au Medef, Marcel Grignard (CFDT) a exprimé “une appréciation très positive”. “Même si l’on est très loin de la conclusion de la négociation, on acte trois ou quatre éléments très importants dans le nouveau texte, principalement l’affirmation par le patronat de l’obligation de motiver le licenciement, qui signifie la fin du CNE”, a-t-il poursuivi. Il a cependant noté que “probablement, la décision à venir de l’OIT peut pousser le patronat à agir”. Maryse Dumas (CGT) a souligné que “la partie patronale pourrait renoncer au CNE en échange d’un équilibre global de l’accord sur les autres parties”, alors que le CNE est déjà “moribond” et que l’OIT “va le condamner”. “Si la partie patronale estime qu’il ne sécurise rien, qu’elle demande l’abrogation avec nous” au gouvernement, a-t-elle lancé. Malgré “quelques améliorations du texte sur le fond, des sujets plus enveloppés, la quasi totalité des points durs subsistent” dans la négociation, a jugé Mme Dumas. |
||
|
