Investissement : la MiFID, un nouvel atout pour les marchés financiers et la protection des investisseurs

Investissement : la MiFID, un nouvel atout pour les marchés financiers et la
protection des investisseurs
Le 1er novembre 2007, la directive concernant les marchés d’instruments
financiers entrera en vigueur. La Commission européenne a hâte de voir
entrer en application cet instrument législatif ambitieux qui jouera un rôle
central dans la mise en place d’un cadre réglementaire commun robuste pour
les marchés européens de valeurs mobilières. La DMIF stimulera la
concurrence entre places boursières, plateformes de négociation
multilatérales (multilateral trading facilities – MTF) et entreprises
d’investissement en leur délivrant un “passeport unique” leur permettant
d’étendre leurs activités à toute l’UE sur la base de l’agrément obtenu dans
leur pays d’origine. Non seulement les investisseurs auront ainsi accès à un
plus grand nombre de systèmes de négociation, mais ils profiteront aussi
d’un nouveau cadre réglementaire amélioré qui assurera un niveau élevé de
protection des investisseurs. Des évolutions sensibles des marchés sont déjà
en cours, en anticipation du passage à ce nouvel environnement plus
compétitif.
M. Charlie McCreevy, Commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: “La
DMIF est un instrument législatif particulièrement novateur. Elle va
transformer radicalement le paysage des transactions sur valeurs mobilières
et introduira ce supplément de concurrence et d’efficience si nécessaire. Le
coût du capital devrait progressivement diminuer, ce qui aura d’importants
effets bénéfiques sur l’économie européenne. Autre progrès et pas des
moindres, les investisseurs y gagneront en termes de choix et de protection
renforcés. J’aimerais aussi remercier le Comité européen des régulateurs des
marchés de valeurs mobilières de leur précieuse contribution à ces
résultats. J’inviterais enfin les États membres qui n’ont pas encore
transposé la directive à le faire rapidement pour ne pas risquer de léser
leurs propres entreprises.”

Le “passeport” permettra aux entreprises d’investissement agréées, aux
banques et aux bourses de valeurs d’offrir librement des prestations
transfrontalières du fait de l’harmonisation des règles nationales couvrant
les services d’investissement et le fonctionnement des bourses. Il profitera
aux investisseurs, aux émetteurs et aux autres participants des marchés du
fait qu’il renforcera l’efficacité et la compétitivité des marchés,
notamment en permettant aux banques et aux autres institutions
d’investissement, en leur qualité, à faire loyalement concurrence aux places
boursières et aux autres systèmes de négociation, une chose qui était
jusqu’à présent impossible dans certains États membres.

Malgré le caractère ambitieux du calendrier qui avait été retenu pour
l’élaboration de la DMIF, c’est dès le 1er novembre que la grande majorité
des entreprises actives dans l’UE aura la possibilité de bénéficier des
libertés accordées. Pour celles basées ou actives dans la poignée d’états
membres qui n’ont pas encore fini de transposer la DMIF, des arrangements
transitoires ont été mis en place par les régulateurs, pour veiller à ce que
des activités couvertes par l’ancien passeport de la directive sur les
services d’investissement puissent être poursuivies. L’organe chargé de la
surveillance des entreprises couvertes par la DMIF, le Comité des
régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CERVM), a publié
des lignes directrices détaillées sur cette question.

Pour plus d’information, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu

 

(Source : Commission
européenne)