L’Association
tunisienne de droit social et des relations professionnelles (ATDS) a
organisé, en collaboration avec le Bureau international du travail (BIT) et
l’Association française de droit du travail (AFDT), un colloque africain
ayant pour thème : «Libéralisation des échanges et droit social en Afrique»,
les 29 et 30 octobre 2007 à Tunis.
Présidant l’ouverture du colloque, M. Ali Chaouch, ministre des affaires
sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger, a souligné que «le
sujet du colloque a retenu l’attention de plusieurs experts dans les
domaines économiques et sociaux et ce compte tenu de ses répercussions sur
l’individu et sur la société».
«La quasi-totalité des Etats et des organisations professionnelles ont
conféré à cette question une importance particulière en raison de
l’accélération du rythme des mutations mondiales et de l’ampleur des
répercussions qui en ont résulté et qui ont touché les divers aspects de la
vie dans ses dimensions politiques, économique et sociales», a-t-il ajouté.
M. Chaouch a indiqué ensuite que «les mutations actuelles qui ont accéléré
le rythme de la libéralisation du commerce International, ont été
accompagnées de grands progrès accomplis dans le domaine des nouvelles
technologies de l’information et de la communication, ce qui a servi de base
propice à l’émergence de pôles et groupements économiques qui puisent leur
puissance d’un tissu d’entreprises économiques à hautes compétitivité».
Cette situation a permis à ces groupements de dominer les circuits et les
réseaux des échanges commerciaux aux dépens d’autres groupements ou Etats en
raison du déséquilibre très net dans les rapports de force.
Le ministre a souligné que «ce nouveau contexte a engendré un impact négatif
sur les divers domaines, en particulier les systèmes de production, le monde
du travail et les relations professionnelles». D’où la profonde
préoccupation de plusieurs institutions et organisations des multiples
dangers que peut engendrer la mondialisation.
Cette nouvelle situation a fait que la majorité des Etats a abandonné le
système économique dirigé au profit d’une économie plus libérale, ce qui a
nécessité l’adoption de nouvelles alternatives afin de garantir la
compétitivité économiques de l’entreprise, l’augmentation de la production
et de la productivité, l’amélioration de la qualité et la réduction du coût
de production.
Et le ministre d’ajouter dans ce sens que «la nouvelle conjoncture mondiale
a contraint les Etats concernés à rechercher les moyens et les solutions
adéquats pour être au diapason des nouvelles mutations et de répondre aux
exigences de l’économie mondiale et ce en introduisant les modifications et
réformes nécessaires sur leurs régimes juridiques notamment la législation
sociale, en y apportant davantage de flexibilité sans porter atteinte aux
droits sociaux des travailleurs».
En effet, cette démarche s’est avérée indispensable notamment avec
l’émergence de formes atypiques d’emploi, à savoir la sous-traitance le
travail à durée déterminée, le travail à temps partiel. Ajouter à cela le
secteur informel qui n’a cessé de prendre de l’ampleur.
En ce qui concerne la Tunisie, M. Chaouch a souligné que la Tunisie s’est
attaché à une démarche basée sur une conception globale du développement qui
se fonde sur la corrélation étroite entre les dimensions économiques et
sociales et que parmi les piliers permettant la réussite de l’approche
tunisienne en matière de développement social, on note la consolidation de
la culture de solidarité entre les diverses couches sociales à travers la
mise en place d’une politique sociale équitable.
Le ministre a, par la suite, avancé des données chiffrées qui résument
l’état des lieux en Tunisie sur le volet social. Le taux de la couverture
sociale en 2006 a atteint 90,4% et il est prévu qu’il atteindra 95% en 2009.
Par ailleurs, le volume des prestations de sécurité sociale est estimé à
36,6% de l’ensemble des transferts sociaux, soit 6,9% du PIB. Le taux de
pauvreté en Tunisie a ainsi connu une diminution notable atteignant 3,8 % en
2005.
De son côté, M. Mohamed Ennaceur, président de l’ATDS et vice-président de
la Société internationale du droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS)
a replacé le sujet du colloque dans son cadre et a présenté les grands
thèmes de cette rencontre.
M. Ennaceur a souligné que le premier thème du colloque permettra à des
experts africains de présenter les expériences nationales de réforme du
droit du travail, réalisées dans leurs pays, ainsi que les répercussions de
ces réformes sur le niveau de protection sociale des travailleurs.
Le deuxième thème abordé est celui des défis et enjeux de la protection
sociale en Afrique. Ce thème pose la problématique de l’ineffectivité du
droit du travail du fait des limites de son champ d’application et de
l’importance du secteur informel en Afrique.
Quant au troisième thème, il concerne l’impact de l’intégration régionale
sur le droit social en Afrique. Le dernier thème du colloque concerne la
mise en œuvre du concept de travail décent en Afrique : comment ce concept
de travail est-il perçu en Afrique et comment est-il traduit dans la
réalité.
Tant de thèmes et de questions qui ont été abordés lors de cette rencontre
africaine qui a permis de traiter de près plusieurs problématiques en
rapport avec le droit social et celui du travail en Afrique.