Paris sportifs : la France vise un accord avec Bruxelles d’ici fin mars

Le ministre du budget, Eric Woerth, le 1er octobre 2007 à Paris (Photo : Thomas Coex)

La France, sommée par Bruxelles de mettre fin aux monopoles du PMU et de la Française des Jeux, a dit mardi viser un accord d’ici fin mars et promis de ne pas lancer de procédure légale contre les sociétés de paris étrangères après l’affaire Unibet.

Après une rencontre avec le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy à Bruxelles, le ministre du Budget Eric Woerth et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet ont évoqué “un accord sur un calendrier de discussions”.

M. Jouyet dit avoir “jusqu’au mois de mars pour (…) trouver un accord avec la Commission, ce que nous espérons de tout coeur et ce qui serait de bon augure avant la présidence française de l’Union.”

“Un processus de dialogue très intensif a commencé”, a commenté de son côté le porte-parole de Charlie McCreevy, Oliver Drewes. Il n’a pas confirmé l’objectif de mars, seulement “une nouvelle réunion début février pour faire le point”.

“Nous espérons clairement que la situation sera alors résolue”, a-t-il ajouté. Aujourd’hui, “les problèmes juridiques ne sont pas réglés. On ne peut pas stopper la procédure d’infraction”.

Petter Nylander a été extradé vers la France, mis en examen et libéré sous contrôle judiciaire. (Photo : Claudio Bresciani)

La Commission a déjà envoyé en juin à Paris un “avis motivé”, traditionnellement son dernier avertissement avant de saisir la justice européenne. “On croit au dialogue, mais on croit aussi à la solidité de notre dossier devant la Cour” européenne de justice, a noté M. Jouyet.

Le bras de fer entre Paris et Bruxelles a pris un relief particulier avec l’arrestation le 22 octobre à Amsterdam, sur mandat de la justice française, du patron suédois de la société de paris en ligne Unibet, Petter Nylander, justement accusé d’infraction au monopole français sur les jeux.

“C’est arrivé probablement à un moment pas très opportun”, a reconnu mardi Eric Woerth, mais “la justice en France est indépendante”.

Charlie McCreevy, qui avait critiqué l’arrestation, a néanmoins obtenu des assurances qu’aucune procédure similaire ne serait lancée, selon son porte-parole.

Petter Nylander a depuis été extradé vers la France, mis en examen et libéré sous contrôle judiciaire.

Malgré toutes les déclarations des participants sur le “ton cordial” et le “bon esprit” de la rencontre, les positions n’ont sur le fond guère changé.

Eric Woerth a réaffirmé la vision française d’une “ouverture maîtrisée” du marché. Paris veut conserver un certain contrôle pour des raisons d’addiction, mais aussi sociales et d’ordre public.

Les Français ont ainsi réaffirmé mardi leur refus de la “reconnaissance mutuelle” (quand une licence dans un pays membre suffit pour opérer dans toute l’UE). M. Woerth a souligné la nécessité de “mieux lutter contre les sites illégaux” et fait valoir “la spécificité de la filière hippique” française, qui emploie 62.000 personnes et est financée en partie par le PMU.

Mais la Commission comprend mal comment la France peut soutenir que les jeux d’argent sont néfastes et autoriser le PMU et la Française des Jeux à faire autant de publicité.

Ces deux sociétés avaient déposé la plainte contre Unibet. Elles estiment que de telles entreprises, qui interviennent à partir de l’étranger sur le marché français, profitent de fiscalités avantageuses et de règles peu contraignantes, ce qui crée une concurrence déloyale.

Mais l’enjeu est aussi financier. Le chiffre d’affaires de la Française des Jeux était de 9,5 milliards d’euros en 2006, celui du PMU de 8,1 milliards.

La France n’est pas la seule dans le collimateur de Bruxelles pour des monopoles sur les jeux.

Depuis mars 2006, Charlie McCreevy a épinglé 9 pays: outre la France, ce sont l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède.