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Bonjour,
Vous dites dans votre article: “Plus simplement, il s’agit d’apposer à
l’emballage un signe distinctif de qualité pour l’harissa tunisienne”. Ce
signe distinctif n’est autre qu’une “appellation d’origine contrôlée”, le
fameux “AOC”, ou/et indication de provenance. Ce sont des signes distinctifs
qui sont en général apposés sur les vins, fromages et autres produits du
terroir…
En Tunisie, la Loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux
appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des
produits agricoles, vise dans son article 1er «la protection des
particularités et des spécificités des produits agricoles et leur
valorisation en leur octroyant une appellation d’origine contrôlée et une
indication de provenance. Elle s’applique aux produits agricoles et
alimentaires naturels ou transformés, qu’ils soient végétaux ou animaux».
L’article 2 de la loi définit l’AOC comme étant « le nom du pays, d’une
région naturelle ou parties de régions d’où provient tout produit et qui
puise sa valeur et ses particularités par référence à son environnement
géographique constitué d’éléments naturels et humains.
Les éléments naturels
comprennent d’une façon générale le milieu géographique de provenance du
produit avec ses particularités se rapportant au sol, à l’eau, à la
couverture végétale et au climat. Les éléments humains comprennent notamment
les méthodes de production, de fabrication ou de transformation et les
techniques spécifiques acquises par les producteurs ou les fabricants dans
la région concernée. Les méthodes de production doivent découler de
traditions locales anciennes, stables et notoires. » Quant à l’Indication
Géographique ou de Provenance elle est définie par l’article3 : «
L’indication de provenance désigne le nom du pays, d’une région naturelle ou
parties de régions dont le produit tire sa particularité et sa renommée et
où il est produit, transformé ou fabriqué. » La loi de 1999 précise en
général les conditions de fond et de forme pour les AOC et IP/G ainsi que de
leur protection.
Il incombe au ministère chargé de l’agriculture de
délimiter par arrêté les régions et pays conférant l’octroi d’une
appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance aux
produits qui en sont originaires. La demande émane des producteurs ou
organismes professionnels concernés, d’où la grande conscience de l’actif en
propriété intellectuelle extrêmement important que doivent acquérir ces
derniers. Il faut bien informer les producteurs opérants dans ce domaine et
autres car il n’y a pas que «l’Appellation Mornag Contrôlée » qui nécessite
la protection. En effet l’harissa du cap bon ( Nabeul Dar Chaâbane…etc)
l’eau de fleur d’oranger de la même région, l’huile d’olive du Sahel et de
Sfax ( Henchir Chaâl…) , sont autant de produits qui nécessites les faveurs
de cette loi.
Maître Nafaâ LARIBI
Réaction à l’article :
L’harissa, condiment national, à labelliser impérativement
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