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La qualité de l’environnement des affaires en Tunisie est évaluée,
différemment, par les institutions internationales.
Dans son rapport annuel 2007-2008, le Forum de Davos a classé la Tunisie,
pour cette sous-rubrique, 25ème sur un total de 131 pays, alors que le
rapport Doing Business (2007-2008) de la Banque mondiale et de sa filiale,
la Société financière internationale (SFI) l’a classée 87ème sur un total de
175.
Pour mieux comprendre cet écart, en apparence énorme, il importe de rappeler
comment ces deux classements sont confectionnés.
Le Rapport de Davos, plus connu sous son appellation anglicane, le global
Competitiveness Report, établit chaque année son classement sur la base
d’enquêtes menées, avec le concours de partenaires locaux, l’Institut arabe
des chefs d’entreprises (IACE) auprès des industriels et hommes d’affaires.
Au total, quelque 11.000 hommes d’affaires opérant dans 131 pays sont
interrogés. Le rapport est fait au taux de 80% de sondages d’opinion et 20%
de statistiques provenant d’organismes internationaux (Banque mondiale, ONU,
FMI…).
Le classement est élaboré sur la base d’indices de développement
technologiques, de performance des institutions publiques et de la qualité
de l’environnement macroéconomique.
Le rapport Doing business établit son classement sur la base d’enquêtes
menées auprès de plus 5.000 experts au niveau local, consultants d’affaires,
avocats, comptables, fonctionnaires, et chercheurs de grande réputation dans
le monde.
Ce classement est établi, globalement, en fonction de la facilité de faire
des affaires dans un pays (de 1-175) et, dans le détail, sur la base de
quatre critères :
Le premier permet de connaître le degré de réglementation, par exemple le
nombre de procédures nécessaires pour créer une entreprise ou pour
enregistrer une propriété commerciale.
Le second apprécie les délais et coûts associés au recouvrement d’une
créance, à une procédure collective ou à une vente internationale de
marchandise.
Le troisième mesure la protection légale de la propriété, par exemple la
protection des investisseurs contre les abus des membres du conseil
d’administration de la société ou encore le champ des actifs pouvant servir
de sûretés.
Enfin, le quatrième. Celui-ci évalue la flexibilité du marché du travail. Le
rapport 2006 comporte une nouveauté : un nouvel indicateur destiné à évaluer
la charge fiscale qui pèse sur les entreprises.
Conséquence, le classement de Davos est établi sur la base des points de vue
des industriels sur la disponibilité dans un pays de réglementations
incitatives à l’investissement et aux affaires. Ce Rapport se soucie très
peu de l’efficience des législations et surtout de leur degré d’application.
Doing Business se situe, lui, au niveau du terrain de l’application et des
litiges. Ses conclusions présentent l’avantage de donner aux responsables
politiques l’opportunité de comparer l’efficacité des réglementations
pratiquées dans différents pays, d’apprendre de certaines pratiques modèles
et d’établir un ordre de priorité dans les réformes. Ses auteurs estiment
que «les mises à jour annuelles de «la pratique des affaires» ont déjà
produit un effet» et ajoutent que l’analyse a inspiré au moins 48 réformes
dans le monde.
La règle que suit Doing business est simple: «Ce qui se mesure se fait».
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