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Les députés ont adopté,
jeudi 15 novembre 2007, dans le cadre d’une procédure de consultation, un
rapport visant à la reconstitution des stocks de thon rouge dans l’océan
Atlantique oriental et la Méditerranée. Dans ce rapport, le Parlement
approuve la proposition de règlement de la Commission mais souhaite
également des compensations financières pour les pêcheurs pendant les
périodes de fermeture de la pêche et refuse les dérogations relatives aux
zones de pêche et au poids minimal des captures.
Pour remédier à la situation
critique que connaissent les stocks de thon rouge du fait de la surpêche, le
plan de reconstitution de la Commission européenne prévoit une réduction
progressive des quotas de pêche (de 20% entre 2006 et 2010) ainsi qu’une
augmentation du poids minimum, porté de 10 à 30 kilos, avec des dérogations
pour la pêche dans le golfe de Gascogne et pour les prises dans l’Adriatique
destinées à l’élevage en cage. Le golfe de Gascogne fait déjà l’objet d’une
dérogation (6,4 kg au lieu de 10). En outre, la période de pêche à la
palangre doit être limitée du 1er juin à la fin de l’année et, pour la pêche
à la senne coulissante, du 1er juillet au 31 décembre. Les mesures de
contrôle visant à empêcher la pêche illégale devront être renforcées.
Les dérogations sont
inacceptables
Selon le rapport, les dérogations
relatives aux zones de pêche sont en contradiction avec toutes les
expertises scientifiques et avec les avis de la majorité des États membres.
Elles ne se justifient pas d’un point de vue biologique, provoqueraient de
sérieuses distorsions de concurrence et se solderaient par une
intensification de la pêche dans les zones concernées à laquelle
participeraient également des bateaux qui n’y opèrent pas
traditionnellement, ont estimé les députés. De même, les députés s’opposent
aux dérogations portant sur la taille minimale du thon rouge.
Compensations financières
La pêche au thon est une activité
traditionnelle et ancienne, bien implantée. Le rapporteur doute que l’impact
socio-économique de la réduction de l’activité de pêche sur l’équilibre
économique des entreprises de pêche et sur la situation de l’emploi ait été
correctement mesuré. La proposition de règlement ne fait aucune référence
aux plans de reconstitution prévus par la réglementation communautaire.
Dans l’un des amendements
proposés, les députés ajoutent qu’une compensation financière à la charge du
Fonds européen pour la pêche (FEP) sera versée aux pêcheurs – équipages et
armateurs – pendant les périodes de fermeture de la pêche.
Réduction des flottes
La proposition de règlement vise
à réduire progressivement le quota total de capture qui doit diminuer de 20%
d’ici à 2010.
Le problème majeur que pose la
pêche au thon rouge est la surcapacité de la flotte par rapport aux quotas
disponibles. C’est pourquoi, les députés souhaitent que les Etats membres
soumettent à la Commission des plans de pêche indiquant le nombre de navires
et madragues pour lesquels ils souhaitent demander des permis de pêche,
accompagné d’informations sur l’effort de pêche prévu.
Aussi, compte tenu des
difficultés des Etats membres à respecter leur obligation de faire rapport
en 2007 et du dépassement conséquent des contingents nationaux, le rapport
propose que la pêche nationale soit suspendue si un Etat membre ne fournit
pas les données requises en matière de capture.
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